Contestation photos radar non conformes

Sujet vu 1713 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/10 à 22:16
> Droit routier > Code de la route


df34750, Hérault, Posté le 25/02/2010 à 22:16
5 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,
Ayant reçus un avis d'amande majorée (la première amande était partit à mon ancienne adresse) pour excès de vitesse par radar automatique (placé sur la droite de la chaussée), j'ai demandé la photo et quand je l'ai reçu j'ai constaté que ma voiture n'était dans la première photo et que dans la deuxième ma voiture est en train d'arriver et on ne voit pas le pare-brise mais la plaque sans le F (de France) sur la droite de la voiture.
Etant donné qu'il me semblait je que c'était la voiture avant moi (sur la voie du milieu d'après mes souvenirs) qui était en infraction avant de recevoir les photos je me demandais si celles-ci sont valable.
Merci de m'aider car je n'ai pas envie de payer si je ne suis pas dans mon tort.
Salutation. DF

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Tisuisse, Posté le 25/02/2010 à 23:16
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le problème, dans cette affaire, est votre négligence de ne pas avoir fait faire votre changement d'adresse sur votre carte grise et votre permis. Résultat, l'émission de l'amende majorée entraine le retrait automatique des points rattachés à cet excès de vitesse.

Pour contester, les infos doivent figurer sur votre avis de PV majoré. Suivez scrupuleusement la procédure pour avoir des chance de ne pas vous faire rejeter votre contestation. Dans votre lettre de contestation, vous n'omettrez pas de demander, en cas de refus, à passer devant la juridiction compétente.

df34750, Hérault, Posté le 01/03/2010 à 12:45
5 message(s), Inscription le 29/09/2009
Merci de votre réponse mais c'est complètement à coté de la plaque je pensais pourtant avoir bien exposé mon cas. En effet je ne demande pas de réponse sur la carte grise ou la majoration mais sur la validité des photos.
Si vous aviez une réponse à me donner à ma question je vous en remercie d'avance.

Tisuisse, Posté le 01/03/2010 à 12:53
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Validité des photos ou pas, cela n'a plus aucune importance puisque vous êtes en montant majoré de l'amende. Il vous aurait fallu contester dans les 45 jours de la réception de l'avis de l'amende normale. Vous n'avez pas pu le recevoir car votre CG n'était pas à jour, donc, les photos ne sont plus d'aucune utilité. C'est pourquoi, je vous ai indiqué la procédure de substitution.

df34750, Hérault, Posté le 01/03/2010 à 22:17
5 message(s), Inscription le 29/09/2009
Oui mais j'ai oublié de vous préciser que j'ai fait une demande d'annulation de la majoration en faisant le changement d'adresse de la carte grise (délai de 3 mois) puis une lettre au trésor (délais de 45 jours à compter de la déclaration du changement d'adresse) selon les instructions figurantes avec la lettre de majoration.


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