Contestation à infraction stop

Sujet vu 1769 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/09 à 17:50
> Droit routier > Code de la route


justice86, Charente, Posté le 20/10/2009 à 17:50
3 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
J'ai contesté auprès des gendarmes, puis confirmer au Parquet, une infraction relevée par les gendarmes à un STOP
J'ai été convoquée à la gendarmerie de mon lieu de domicile ; cette gendarmerie a reçu la mission de m'entendre sur les faits.
Question : puis-je apporter en plus comme argument que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge. Comment et où vérifier ce point de détail et est-ce que si ce panneau avait plus de 10 ans d'âge celà annulerait la procédure ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 20/10/2009 à 18:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
puis-je apporter en plus comme argument que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge. Comment et où vérifier ce point de détail et est-ce que si ce panneau avait plus de 10 ans d'âge celà annulerait la procédure ?

Bonsoir, si vos n'avez que ça comme argument votre contestation sera vouée à l'échec, perte de temps, d'argent (amende), mes confrères TISUISSE et Frog vous en diront plus à ce sujet, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 20/10/2009 à 23:05
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous n'avez, comme argument, que l'âge de ce stop, le juge risque fort de ne pas apprécier. Je suis surpris, d'ailleurs, que vous ayez contesté auprès des gendarmes car, pour contester il faut le faire selon les formes et délais prescrit par le Code de Procédure pénale et uniquement en adressant votre contestaton à l'OMP dont les coordonnées figurent sur votre avis de PV. C'est aussi à l'OMP, et à lui seul, que vous demandez d'être jugé par le tribunal compétent afin de faire valoir vos arguments. A mon avis, n'ayant pas suivi la précédure, votre contestation est vouée à l'échec à 100 %.

Sachant que les gendarmes qui vous ont verbalisé sont assermentés, c'est leurs paroles contre la vôtre et la vôtre ne vaudra pas plus que le poids d'une plume en comparaison du poids d'un mammouth.

Maintenant, à passer devant un juge, que risquez-vous ?
- amende de 4e classe : maxi 750 € + 22 € de frais fixes de procédure,
- suspension du permis : maxi 3 ans
alors que, si vous n'aviez pas contesté :
- amende de 4e classe, montant minoré à 90 € si paiement dans les 3 jours, puis 135 € du 4e au 45e jour, 375 € au dela du 45e jour,
- pas de suspension du permis
Dans tous les cas de figure, 4 points de retrait automatique.

justice86, Charente, Posté le 21/10/2009 à 19:43
3 message(s), Inscription le 20/10/2009
Quelque précisions :
Sur l'avis de contravention, il est noté : "inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un panneau STOP. Prévue CR, R.415... Réprimée : CR, R.415...
Sensation d'arrêt au panneau stop, aucune gêne aux usagers"

J'ai donc contesté dans les trois jours en écrivant au Procureur de la Rép "je conteste la matérialité des faits présentés sur l'avis de contrav. En effet, j'ai bien marqué le STOP en m'arrêtant. Puis ne voyant aucune voiture sur la gauche, j'au redémarré pour tourner à droite. Je n'ai d'ailleurs gêné aucun véhicule. Je vous demande de bien vouloir reconsidérer cet avis de contravention"

Nota : le fait de rajouter à ma défense prochainement que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge viendrait en complément de ce que j'ai dit plus haut. Et est-ce judicieux de rajouter cet argument ?

Tisuisse, Posté le 21/10/2009 à 23:38
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre contestation sera vouée à l'échec si vous ne l'adressez par à l'OMP, et à lui seul, votre LR/AR. Donc, inutile d'écrire au Procureur, votre lettre sera destinée au panier directement.

A quoi sert ce que je vous ai écrit précédamment, c'est la procédure stricte qu'il vous faut suivre, pas des "on-dit" et encore moins les légendes urbaines.
La requête en contestation est indiquée sur votre avis de PV.

frog, Posté le 21/10/2009 à 23:43
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Nota : le fait de rajouter à ma défense prochainement que le panneau STOP a plus de 10 ans d'âge viendrait en complément de ce que j'ai dit plus haut. Et est-ce judicieux de rajouter cet argument ?

L'âge, je pense qu'il n'importe que peu. Il suffit qu'il soit visible et aux normes.

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Universität Potsdam.

justice86, Charente, Posté le 22/10/2009 à 06:15
3 message(s), Inscription le 20/10/2009
Donc si j'ai bien compris il faut que j'écrive par lrar à l'omp de chateauroux. Est ce que je peux encore le faire sachant que j'ai une convocation actuellement en cours pour me présenter devant la gendarmerie de mon domicile qui veulent m'entendre sur les faits ?
Merci pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 22/10/2009 à 08:20
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez, en en-tête de ce forum de droit routier, un certain nombre de post-it dont celui-ci (à lire avant tout) :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm


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