Contestation pv franchissement feux rouge

Sujet vu 1055 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/11 à 15:24
> Droit routier > Code de la route


krys_64, Val-de-Marne, Posté le 13/09/2011 à 15:24
1 message(s), Inscription le 13/09/2011
Bonjour,

Je suis convoqué devant la Juridiction de Proximité après avoir contesté la validité d'une contravention pour franchissement d'un feu rouge (radar automatique).

La contestation repose sur le fait que l'axe sens de circulation indiqué sur la contravention est erroné (l'axe de circulation mentionné est l'axe perpendiculaire à celui réellement emprunté).

Dois-je me faire assister d'un avocat, ou l'erreur sur la contravention est-elle de nature à invalider le PV ?
Qu'est-ce que je risque, au delà de l'amende prévue et de la suppression des 4 points ?

Merci pour vos réponses

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Tisuisse, Posté le 13/09/2011 à 19:57
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Hormis l'amende de 4e classe (maxi 750,00 €) + 22 € de frais fixe de procédure et le retrait des 4 points (le tribunal ne vous parlera pas de ce retrait puisque ce n'est pas dans ses attributions) vous risquez une suspension judiciaire de votre permis (maxi 3 ans), un stage à faire sans à vos frais et sans avoir la possibilité de récupérer 4 points.

L'avocat ? pourquoi pas mais ce sera certainement plus cher que l'amende. Là, c'est à vous de décider.


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