Contestation amende ligne blanche

Sujet vu 675 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/13 à 12:59
> Droit routier > Code de la route


deoxys1037, Nord, Posté le 24/05/2013 à 12:59
3 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour,

J'ai été verbalisé il y a 2 semaines et je viens de recevoir l'avis de contravention par courrier.

Je circulait et j'ai franchis une ligne blanche volontairement pour éviter de faire un demi-tour par un rond point un peu plus loin malheureusement une voiture de police était juste a coté et m'a mi une contravention.

En ayant reçu la contravention je remarque que l'adresse qu'on indiquait les policiers n'est pas la même que celle du lieu de la contravention et que si on affiche cela sur google maps il n'y a pas de ligne continue a cet endroit précis.

Je voudrais savoir si il y a possibilité de contester cette amende pour vice de forme.

Merci de vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/05/2013 à 18:24
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, si au lieu stipulé sur le PV il n'existe aucune ligne continue, l'infraction de franchissement de ligne continue ne peut pas être avérée et la contestation a toutes les chances d'aboutir.

deoxys1037, Nord, Posté le 24/05/2013 à 18:54
3 message(s), Inscription le 24/05/2013
D'accord,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse,j'ai trouvé un modèle de lettre sur ce site :

http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/lettre-demande-contestation-proces-verbal-contravention-irregularite-procedure/contestation-pv-voiture-automobile/contravention-automobile/contraventions-amendes-pv.html


Est-ce que celui ci conviendrais ?

Je compte joindre également des photos du lieu de l'infraction qui est indiquée sur le PV.

J'ai également une autre question, Est-ce qu'il faudrait que je précise dans la lettre que le lieu de l'infraction n'est pas a cet endroit ou juste dire qu'il n'y a pas de ligne blanche continue sur le lieu de l'infraction indiquée dans le PV ?


Merci de vos réponses


PS :

Voici une photographie des lieux de l'infraction que l'on peut trouver lorsque l'on tape l'adresse indiquée sur le PV sur google maps :

http://nsa33.casimages.com/img/2013/05/24/130524071310973472.png

kataga, Paris, Posté le 25/05/2013 à 03:57
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Et vous, vous en pensez quoi de votre "modèle de lettre" que vous avez trouvé sur internet ?
Il n'y a pas quelque chose qui vous choque dans votre soit-disant "modèle de lettre" ??
Rédigez vous même votre propre réclamation serait sans doute préférable ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/05/2013 à 08:28
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Ici, vous ne contestez pas pour un vice de procédure, mais tout simplement pour un PV non fondé car il n'y avait pas de ligne continue à l'endroit où on vous a verbalisé.
Si vous parlez de vice de procédure du fait de l'adresse erronée, vous reconnaissez de fait que l'infraction a eu lieu ailleurs, là où justement il y avait une ligne continue, et donc que le PV est bien justifié !
Il vaut mieux la jouer hypocrite, du genre : "je ne comprends pas pourquoi on me dresse un PV pour franchissement de ligne continue à un endroit où il n'y en a pas ?".

Tisuisse, Posté le 25/05/2013 à 10:45
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

ATTENTION : bien distinguer l'adresse de la rédaction du PV (là où il n'y a pas de ligne contnue) et l'adresse où l'infraction a été consituée (là où il y a ligne continue). Les 2 adresses sont probablement mentionnées sur l'avis de contravention.

deoxys1037, Nord, Posté le 25/05/2013 à 11:03
3 message(s), Inscription le 24/05/2013
Bonjour,

Justement l'adresse du lieu de la contravention est la meme que celle de l'infraction et celle qui m'a été indiquée sur le PV est beaucoup plus loin...

Il n'y a qu'une seule adresse sur l'avis de contravention.


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