Conduite sous stupéfiants - peine encourue

Sujet vu 790 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/11 à 13:44
> Droit routier > Code de la route


Heloise67, Bas-Rhin, Posté le 11/10/2011 à 13:44
2 message(s), Inscription le 11/10/2011
Bonjour,

Mon compagnon a ete arrété le 05/10/11 par la gendarmerie et il lui ont fait le test de depistage de stupefiant, il etait positif (il avait fumé le soir d'avant) il l'on donc emmener chez un medecin faire une prise de sang puis suspension du permis immédiate.

(Permis probatoire de plus d'un an, pas de casier judiciaire, premiere interpellation)

Le 08/10/11 il s'est présenté a la gendarmerie et il a ete notifié de la suspension de son permis pour une durée de 3 mois (papier vert). Le gendarme lui a dit qu'il passera au tribunal mais qu'il n'aura pas a se présenter et qu'il aura une amende a payer. Il est également convoqué le 15/10/11 pour s'expliquer a la gendarmerie.

J'aimerais savoir ce qu'il risque suite a cette comparution et pourquoi il ne doit pas se présenter au tribunal ? et si l'on peux s'attendre a ce qu'il y ait une perquisition a notre domicile ? Peux t'il également rouler en scooter en attendant la restitution sachant qu'il a le BSR ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/10/2011 à 19:55
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les sanctions maxi sont indiquées dans le dossier en post-it "conduite sous alcool ou stupéfiants".

Il est possible qu'il soit jugé par ordonnance pénale donc il n'aura pas à comparaître devant le juge.

En attendant, il peut conduire un véhicule terrestre à moteur ne nécessitant pas de permis (cycklomoteur ou vopiturette sans permis) cepandant, s'il conduit un 2 roues, je le lui déconseille fortement si ce 2 roues est trafiqué et monte au delà des 45 km/h imposés par la réglementation.

Il aura un retrait de 6 points une fois sa condamnation devenue définitive,
(voir aussi le dossier relatif au permis probatoire).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]