Conduite sans permis de conduire

Sujet vu 641 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 16:41
> Droit routier > Code de la route


robart, Morbihan, Posté le 12/10/2011 à 16:41
1 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour
J'ai prêté mon vehicule à un ami qui n'avait plus de point sur son permis .
Il m'avait caché ce fait.
Quelle est ma responsabilité en cas d'accident, étant donné que je suis propriétaire du véhicule .

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Tisuisse, Posté le 14/10/2011 à 13:45
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les même sanctions que l'auteur de l'accident.

Lisez les post-it sur ce sujet, ils sont en en-tête de ce forum :
- conduite sans permis,
- conduite sans assurances.


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