Comment repousser une date de citation à prévenu

Sujet vu 3147 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 12:39
> Droit routier > Code de la route


ventraiche, Lot-et-Garonne, Posté le 04/06/2009 à 12:39
4 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,

Mon fils s'est fait arrêter en janvier 2009 avec un taux de THC < 0,5ng/ml et THC COOH = 08 ng/ml. Il est donc passé en CRPC le 27 avril 2009, ils lui ont dit qu'il aurait 6 pts de moins et deux mois de suspension de permis. Au moment de donner son permis de conduire, il ne l'avait pas sur lui, donc ils lui ont dit qu'il devait repasser à une date ultérieure. Il a attendu sa convocation et l'huissier est venu lui porté hier, pour le 19 juin. Mon fils ne sera plus en probatoire à partir du 28 juin 2009 !

Comment puis-je repousser cette date alors que c'est la deuxième convocation et que à 9 jours près, il n'aura pas à repasser son permis (il perd même son permis moto )???

Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 04/06/2009 à 13:30
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous songé à contrôler sur internet le solde de points de son permis ?
La date d'effet du retrait est la date où le jugement est dvenu définitif.

CRPC : le 27.04.09, délai d'opposition expire le 26.05.09 (1 mois après). Donc, sans opposition de sa part, c'est applicable, à mon avis, au 26.05.09 et c'est à effet de cette date que seront retirés les points.

Votre fils est majeur, il sait très bien que la conduite et les stup. sont incompatibles. Ne serait-il pas souhaitable qu'il se prenne en charge ?

ventraiche, Lot-et-Garonne, Posté le 04/06/2009 à 14:09
4 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
Je n'ai pas besoin de contrôler le nombre de points, puisque je le connais.
Le jugement n'est pas encore passé, c'est le 19 juin.
Mon fils est majeur, il avait fumé 4 jours auparavant !! Son taux étant infime, je trouve que la peine est bien sévère, et nous sommes plus dans la répression que dans la préventiion.

Je repose donc ma question, puis-je repousser la date du prochain jugement ??
Merci

Tisuisse, Posté le 04/06/2009 à 16:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous, personnellement, vous ne pouvez rien faire. Comme je vous l'ai laissé sous-entendre dans mon message, c'est à votre fils, majeur, de faire le nécessaire. Qu'il s'adresse donc au greffe du tribunal.

ventraiche, Lot-et-Garonne, Posté le 04/06/2009 à 17:07
4 message(s), Inscription le 04/06/2009
D'accord , j'entends bien que ce n'est pas à moi de faire quoi que soit, mais qu'appelez-vous "faire le nécessaire " ?
Quel recours ?
Merci

Tisuisse, Posté le 04/06/2009 à 23:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je l'ai écrit juste après cette phrase. Faudrait quand même lire les réponses jusqu'au bout, non ?

ventraiche, Lot-et-Garonne, Posté le 05/06/2009 à 10:20
4 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
J'ai bien lu votre réponse, simplement quand on est pas dans ce milieu , "s'adresser au greffe du tribunal" n'est pas très explicite, pour lui dire quoi ?
Que doit -il faire ?

Merci de répondre à une personne qui ne comprend pas tout...


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