Collision sur un parking alors que je quittait un stationnement

Sujet vu 7726 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/08 à 20:30
> Droit routier > Code de la route


STEPHAN2, Posté le 07/07/2008 à 20:30
2 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour,

je sortais d'un parking et je me suis fait emboutir par un automobiliste quittant son stationnement en marche arrière. La personne a reconnu ses tords.
Mon véhicule à les deux portières droites embouties ainsi que le coté de caisse.
Le montant des dommages dépasse la valeur vénale du véhicule. Je trouve ça gros de devoir racheter mon véhicule alors que je suis victime de l'accident.
Par ailleurs l'assurance m'affirme que je suis responsable à 50/50 du fait que le sinistre ai eu lieu sur un parking.

Pouvez-vous me donner votre avis sur ces faits?

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Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 08:17
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un constat amiable a-t'il été rempli par vous 2 ? Si oui, le partage 50 / 50 ne se fait que si les responsabilités ne sont pas clairement définies, parking ou non. Si le constat amiable permet de définir clairement les responsabilités, se sont les accords inter-sociétés qui s'appliquent. L'assureur du responsable devra vous indemniser directement.
Etes-vous en assurances "tous risques" ou en responsabilité civile seulement ? Dans le second cas, vous devez adresser à l'assureur adverse, une LR/AR lui rappelant que le code de la route s'applique aux parkings privés ouverts à la circulation publique.
Dans le 1er cas, c'est à votre assureur perso. de vous indemniser puis de se retourner contre l'assurance du responsable.

Dernière chose : qu'appelez-vous "valeur vénale de votre véhicule" ?

Enfin, un petit rappel : ne jamais, en matière d'accident automobile "reconnaître ses tords". Le conducteur peut dire : "Oui, j'ai fait ceci ou cela..." mais c'est l'application stricte du code de la route qui permet de déterminer qui est responsable : responsable unique ou partage de responsabilités. Le constat amiable ou le constat établi par les forces de l'ordre permet cette étude de responsabilités.

STEPHAN2, Posté le 08/07/2008 à 11:29
2 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour,
merci pour vos réponses, y a t'il un texte officiel qui valide cette histoire de responsabilité 50/50?

Oui, il y a bien eu un constat clair.
La vaneur vénale est la valeur ARGUS

cordialement

JamesEraser, Posté le 08/07/2008 à 11:53
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le plus triste dans cette histoire qui reflète les us et coutumes des assureurs, c'est que la méthode la plus rapide pour le partage des torts est le compte de croix.
Vous êtes à égalité puisque 1 croix chacun, je suppose. Vous êtes tous deux sur un parking et en mouvement.
Conclusion : 50/50.
Un peu facile, mais c'est comme cela.
Après, il peut y avoir des arrangements entre assureurs pour le partage des responsabilités.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Tisuisse, Posté le 08/07/2008 à 18:38
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La cour de cassation à rappelé, il y a fort longtemps déjà, que la cote argus n'est pas une cote officielle. Elle n'est qu'un outil de travail pour une approche de l'évaluation. Certains automobilistes, prudents et avisés, entretiennent bien leurs voiture, font faire régulièrement révisions et réparations (conserver toujours toutes les factures), ce que ne prends pas en compte la cote argus. La valeur d'indemnisation est la somme que doit payer l'automobiliste pour avoir un autre véhicule de même type, de kilométrage, d'entretien, etc, identique (ou au + approchant). Or, quelque fois, la valeur argus ne suffit pas à acheter ce véhicule. Donc il y a, là, matière à discution avec l'assureur.

Le seul texte officiel que je connaisse en matière de partage de responsabilités lors d'un accident de voiture est le code de la route et rien d'autre. Si vous n'acceptez pas le partage 50 / 50, et c'est votre droit, vous pouvez toujours contester le barême automatique inter-compagnie utilisé par les assureurs, au besoin en intentant une procédure judiciaire.

JamesEraser, Posté le 09/07/2008 à 13:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Il existe aussi une autre possibilité pour estimer la valeur d'un véhicule vieillissant et relativement bien entretenu : c'est une expertise.
A partir du moment ou un expert est mandaté pour estimer la valeur du véhicule, en cas de sinistre, la décôte court à compter de cette évaluation.
pour les propriétaire prudents, il est pertinent de le faire à +5 ou 7 ans.
Experatooment

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Pierre Dac

spacie, Posté le 07/08/2008 à 01:05
2 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonsoir,
Je suis épatée. Je viens de poser une question relative à un accident identique. J'étais celle qui reculais mais j'avais presque fini de sortir quand un véhicule a voulu passer malgré tout derrière moi. J'ai freiné un peu trop tard et l'ai heurté. Les dégâts sont par contre minimes mais moi, mon assurance a conclus que j'avais tous les torts ! Comme quoi, les décisions des assurances sont vraiment aléatoires !

axelle49300, Maine-et-Loire, Posté le 27/03/2013 à 16:41
4 message(s), Inscription le 27/03/2013
bonjour
Sur un parking fermé à la voie publique, cela s'applique?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 27/03/2013 à 16:54
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Les responsabilités, même sur un parking privé, sont déterminées en fonction du constat amiable signé des deux parties

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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