Case contestation cochée sur pv pour stop mais paiement

Sujet vu 3282 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/07 à 10:43
> Droit routier > Code de la route


boubouxx_old, Posté le 19/08/2007 à 10:43
1 message(s), Inscription le 19/08/2007
j'ai pris une contravention pour inobservation de l'arret absolu a un stop.
c'est manifestement un endroit pour que la police fasse du chiffre.
la constatation a été faite par un agent placé à au moins 150m en face le stop

je me suis arreter au stop , sans doute pas suffisament pour l'agent car ils m'ont mis la contravention.
(90.00euros minoree et sans doute 4 points)

j'ai coché la case contestation signé le pv, car j'estimais et j'estime toujours que cet agent ne peux rien constater de l'endroit ou il était et dois mettre son cota de pv ...a la tete du client.

malgré cela et pour m'eviter une procedure longue et tres aletoire ( agent assermenté etc etc) j'ai envoyer le lendemain (donc dans les delais ) mon paiement de l'amende forfaitaire minorée avec un timbre amende (sous enveloppe) et je n'ai pas l'intention d'envoyer une lettre de contestation.

mes questions
mon paiement annule t'il le fait d'avoir coché que je contestais?
ou cette contestattion va t'elle etre prise en compte quand meme?

dois je faire éventuellement un courrier stipulant que j'annule cette contestation?
merci

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 14:44
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Vous avez cocher la case ne reconnait pas l'infraction, cepandant vous avez payé l'amende ce qui en terme juridique équivaut à la reconnaissance de l'infraction.

Bref, vous n'aurez pas de suite au dossier sachant que l'amende forfaitaire a été payée.

Cordialement.


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