Pv bien rempli ? contestable ?

Sujet vu 794 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 13:40
> Droit routier > Code de la route


zozooo, Val-d'Oise, Posté le 17/02/2012 à 13:40
1 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,
je viens de me faire verbaliser en scooter avec les mentions suivantes sur le volet 2 de la contravention :
"circulation en sens interdit sur une distance de 50m environ prévu et réprimé par l'art R412-28 du CR"
"Lieu de la contravention : angle rue reaumur et rue de clery"
les policiers ne m'ont pas présenté le volet 3, je ne l'ai donc pas signé.

Puis-je contester le PV et demander sa nullité en arguant que le lieu est en contradiction avec la nature de la contravention: un angle de 2 rues. Comment rouler 50m en contresens à un angle de rue ? Dans quelle rue roulais-je en sens interdit ?
En cas de contestation, comment un juge pourrait évaluer l'infraction en l'absence ?
Ensuite j'ai omis de mettre mon clignotant au feu suivant : re-PV (par la même voiture, 2 agents distincts) -4 et -3 points. Il ne m'en restait que 9. Peuvent-ils en supprimer 7 à deux minutes près ?
Merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 17/02/2012 à 19:49
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Que vous ayez signé ou non l'avis de contravention n'a strictement aucune incidence pour un juge. Par ailleurs, même sur 50 m, même en 2 roues un sens interdit reste un sens interdit. Les agent assermenté n'ont pas dit qu'il vous ont vu en sens interdit "à l'angle des rues de..." mais que c'est le lieu où vous avez été intercepté et verbalisé, nuance !

Pa ailleurs oui, ayant commis 2 infractions non simultanées, donc différentes dans le temps et dans l'espace, les points qui vont vous être retirés se cumulent. Si vous n'aviez pas été intercepté immédiatement, que la voiture de police vous ait suivi sur une certaine distance, avec votre façon de conduire, vous perdiez tous vos points, pour ça, il vous suffisait de griller un feu rouge et de refuser la priorité à une intersection. Les retraits des points, dans ces cas, se cumulent.


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