Bandes longitudinales continues

Sujet vu 1008 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 16:00
> Droit routier > Code de la route


peymian, La Réunion, Posté le 20/12/2010 à 16:00
2 message(s), Inscription le 20/12/2010
Bonjour, voici ma question:
je constate tres souvent que les forces de l ordre stationnent sur le bord de la chaussée, dans un virage sur une voie au dessus d un axe routier plus frequenté, alors que le sol est materialisé par une ligne blanche continue , signe d arret et de stationnement interdit a tout véhicules sauf urgence si mes souvenirs sont bons , pour relever au radar des infractions d usagers passant en contre-bas .Peut on contester les infractions relevées par ces agents sachant qu ils sont eux meme hors la loi . se mettant d eux meme en situation irregulière.( R.412.20 et suivants)
merci.

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Tisuisse, Posté le 20/12/2010 à 19:03
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne pouvez rien contester du tout car les FDO bénéficient de dérogations accordées par la loi lorsqu'ils sont en mission et pour l'exercice de cette mission.

peymian, La Réunion, Posté le 24/12/2010 à 15:22
2 message(s), Inscription le 20/12/2010
bonjour
et merci pour votre reponse mais celle-ci ne me satisfait pas car le code de la route s applique a toute personne sans exception il n y a pas de passe droit devant la loi sinon on est en royauté.
Ils sont comme tous utilisateurs de la route et doivent suivre la même réglementation applicable pour tous sauf en cas d urgence ou ils peuvent d déroger à la règle mais restent responsables en cas d accident responsable
Donc je ne pense pas que votre réponse succincte soit de bon aloi
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/12/2010 à 15:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il n y a pas de passe droit devant la loi sinon on est en royauté.

Votre naïveté est touchante.

Tisuisse, Posté le 25/12/2010 à 07:47
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A peymian,

Vous pensez bien que les contestations basées sur ce cet argument ont été légion avant vous et, à chaque fois, elles ont été refoulées par les juges.

Je réitère mes propos : OUI, les policiers et les gendarmes ont parfaitement le droit, et ne se privent pas de le faire, de s'installer sur ces bas-côtés, même en présence d'une ligne de rive continue, pour effectuer les contrôles et votre contestation sera irrémédiablement rejetée par n'importe quel tribunal puisque cela ne remettra pas en cause la preuve de votre infraction et le bien fondé de la verbalisation.


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