Avertisseurs de radars illégaux ?

Sujet vu 2615 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/12 à 00:53
> Droit routier > Code de la route


Peanut, Val-de-Marne, Posté le 07/01/2012 à 00:53
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour,

Je possède depuis plusieurs années un GPS et je viens de recevoir un mail du fabricant m'indiquant que les détecteur de radars étant désormais illégaux, je dois désactiver cette fonction sur mon GPS.

Question naïve sans doute : si je me fais arrêter demain au volant avec mon GPS allumé parce que j'ai programmé mon itinéraire tout simplement, comment le flic fait-il pour savoir si la fonction "détecteur de radars" est désactivée ou pas ? Je vois mal les poulets passer 1/4 d'heure à essayer de trouver la fonction sur chaque GPS, surtout que le mien est programmé en anglais.

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/01/2012 à 10:44
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Ne pas confondre détecteur et avertisseur.

Si les détecteurs sont illégaux, les avertisseurs de radars, appelés encore outils d'aide à la conduite, mis à jour ne le sont pas.

Les poulets, les poulets... où serait le plaisir sans le risque de se faire prendre ?

Cordialement

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 07/01/2012 à 12:37
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Donc sur mon Tom Tom ce sont des avertisseurs et je n'ai rien à "craindre" de la marée chaussée (sur le point là au moins) ??
Pourquoi Tom Tom m'envoie-t-il ce mail alors ?
Merci.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 07/01/2012 à 13:17
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Voici le mail que j'ai reçu de Tom Tom


Chère Mme

L’utilisation des alertes radars est désormais prohibée lors de vos déplacements en France.

Pour mettre votre appareil en conformité, vous devez suivre 2 étapes :

• Désactiver les alertes radars pour la France sur votre appareil.
Cliquez ici pour consulter les instructions.

• Supprimer la base de données des radars pour la France.
Cliquez ici pour consulter les instructions.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/01/2012 à 13:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Votre Tom Tom est peut-être équipé d'un détecteur et non pas d'un avertisseur ou le courrier reçu n'est peut-être qu'une lettre d'informations générale adressée tous les abonnés.

Attention l'expression "détecteur de radars - GPS" a été aussi été communément utilisée pour des avertisseurs. C'est un peu le public qui fait aussi, à tort et à travers, le langage.

Procédez régulièrement à une mise à jour, faute de quoi votre matériel risque de ne plus fonctionner. Vous ne recevrez plus d'alerte concernant les radars.

Cordialement

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 07/01/2012 à 13:56
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Merci, mais du coup je suis complètement larguée .. Quelle est la différence entre détecteur et avertisseur de radars ? En plus là, Tom Tom parle d'alerte radar, histoire d'embrouiller un peu plus ...

Tisuisse, Posté le 07/01/2012 à 17:02
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Peanut,

Différence entre ces 2 termes : avertisseurs et détecteurs de radars :

Pour l'avertisseur, le système GPS inclut la géolocalisation des radars automatiques existant à ce jour. Lorsque vous approchez d'un radar automatique déjà géolocalisé, votre GPS vous envoie une alerte. Par contre, votre fournisseur ne mettra plus à jour les nouveaux radars automatiques installés ni les anciens qui auraient été déplacés. De ce fait, dans quelques mois ou quelques années, votre système n'étant pas à jour, il ne sera plus efficace et vous serez à la merci d'un radar automatique.

Le détecteur est un appareil qui perçoit la présence d'un radar, qu'il soit automatique ou embarqué, grâce à la captation des émission des ondes du radar. Le détecteur brouille les ondes du radar c'est pourquoi ils ont toujours été interdits.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 09/01/2012 à 12:28
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Une amie vient de me dire que de toutes façons, la police n'a pas le droit de toucher à notre GPS ou iPhone etc .. Donc Tout ce qu'ils peuvent faire c'est demander si on a un avertisseur de radars ; il suffit de répondre NON et ils doivent s'en contenter ..
Comme les employés des impôts qui viennent chez vous pour la Redevance Tv et vous demandent si vous avez la télé. Comme ils n'ont pas le droit de rentrer, à condition que la Télé ne soit pas en vue et/ou en marche à fond, ils ne peuvent rien faire ..
Info ou intox ?

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 09/01/2012 à 12:41
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Voici ce que précise le site de Tom Tom

Modifications de la législation française
Le Décret n°2012-3 du 3 Janvier 2012 portant sur diverses mesures de sécurité routière rend illégal le fait d'être averti des emplacements des radars (fixes ou mobiles) pendant la conduite. Si votre appareil est doté du service Radars TomTom et que vous continuez à l’utiliser, vous vous exposez à 1.500€ d’amende et au retrait de 6 points sur votre permis de conduire.

Ils ne font pas la distinction entre avertisseurs et détecteurs ..

J'ai aussi trouvé le texte du décret qui lui aussi ne semble pas faire de différence entre les 2.

Article R413-15
Modifié par Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 22

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

V. - Les dispositions du présent article sont également applicables aux dispositifs ou produits visant à avertir ou informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière.

Tisuisse, Posté le 09/01/2012 à 12:45
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ne croyez surtout pas les rumeurs qui peuvent courir sur le web. Si les agents assermentés ont reçu la consigne du procureur et du préfet, ils seront habilités à fouiller, voire emporter, le GPS pour le faire décortiquer par leurs services spécialisés. Bien entendu, cela restera une procédure exceptionnelle mais elle ne sera nullement illégale.

yazan, Finistère, Posté le 16/01/2012 à 11:13
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Le fabriquant a visiblement confondu les termes detecteur et avertisseur. ces gps sont bel et bien des avertisseurs. les forces de l ordre vont certainement pour l exemple realiser quelques controles... ne serait ce que pour l exemple... afin de faire emerger une peur su gendarme sur ce point. meme si le nombre de controles restera restreint...
Par contre... la question interesqante serait a mon sens de savoir si une loi interdisant les avertisseurs communautaires de radars est bien legale. du moins d un point de vue constitutionnel, car une telle loi restreint notre liberté de communiquer.... SIC....
Genre: http://www.citylop.com/le-repaire-des-avertisseurs-de-radars/

Tisuisse, Posté le 16/01/2012 à 12:13
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La loi française interdit aussi les avertisseurs de radar, que ces avertisseurs soient communautaires ou non. Ce faisant, rien n'interdit d'utilisr ces avertisseurs communautaires lorsqu'on circule sur des routes à l'étranger mais pour rouler en France, la fonction avertisseur doit être désactivée.

Peanut, Val-de-Marne, Posté le 16/01/2012 à 14:11
91 message(s), Inscription le 01/12/2008
Bonjour. Je ne comprends toujours pas .. TiSuisse dit que les avertisseurs de radars sont illégaux (depuis le 3 janvier 2012 donc ?) et Alterego dit que s'ils sont mis à jour ils ne le sont pas ...
Le fait que mon GPS me signale les emplacements des radars car ces infos, communiquées par le gouvernement, ont été rentrées dans la base de données en fonction de leurs coordonnées GPS est-il légal ou non ??
Le gouvernement donnerait des infos et déclarerait ensuite qu'il est illégal d'utiliser ces infos ??
Concrètement, si je me fais arrêter demain et qu'on me demande si mon GPS signale les radars, je fais quoi ? Je risque quoi ??

yazan, Finistère, Posté le 16/01/2012 à 14:43
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Si ton gps signale la position exacte des radars... c est qu il n est pas legal. s il affiche par contre des zones de plusieurs centaines de metres autour du radar, voire quelques km, c est qu il est legal. s il bipe en permanence c est qu il contient la nouvelle base de donnees gouvernementale transformant la france en vaste zone dangereuse....
Et j insiste... une loi peut etre egalement illegale.... mais tant qu elle n est pas abrogee, il nous faut faire avec....

billet, Loire-Atlantique, Posté le 24/01/2012 à 18:44
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonsoir,

Les constructeurs commencent à touver des parades à l'interdiction de signaler les radars, bientôt une fonction (en tout cas pour TotmTom) signalera les "zones de dangers", où sont (normalement) placés les radars.

Cordialement

plefloch, Posté le 16/07/2012 à 15:07
1 message(s), Inscription le 16/07/2012
J'ai mis a jour ma Citroen C4 avec la derniere base de donnee pour me mettre en conformite. Tous les "emplacements a radar" que je reconnais ont ete replaces part "zone a risque".

Je me plais a croire que zone a risque comprend les endroits dangeureux, meme si sans radar, et par consequent requiere mon attention aigue.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]