Pv sur l'article r331-3 du c-forestier

Sujet vu 2088 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/11 à 19:08
> Droit routier > Code de la route


ren0, Var, Posté le 06/10/2011 à 19:08
4 message(s), Inscription le 06/10/2011
Bonjour,

Ce week end j'ai emprunter la piste RE 108 en voiture pour aller me balader.
Malheureusement, j'ai rencontrer des personnes de l'ONF qui contrôler déjà des jeunes en moto..

Ces personnes déjà énervés, car les jeunes on essayer de faire un délis de fuite, nous ont tout de suite verbalisé sans nous laisser le choix de partir car nous avons voulu faire demi-tour, étant donné que cette route est apparemment interdite.

Nous avions donc une voiture " twingo" pour nous permettre de remonter le chemin afin de nous garer sur le coté pour pouvoir commencer notre balade...

Je voulais donc avoir des informations sur les accès de cette piste, car aucune barrière fermé, ni panneau de prévention était présent a l'entré de ce chemin forestier.

Au final nous avons quand même fait demi-tour bien entendu mais avec une amende de 135€ !!


Pouvez vous me guidé me conseillez, sur cette piste, ainsi que les riques encouru et démarche a suivre si je conteste ce PV.




Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 06/10/2011 à 23:09
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez été verbalisé (amende de 4e classe) pour avoir circulé sur une voie réservée et classée par l'ONF. Vous n'avez, malheureusement, à mon avis, que peu de chance de voir un quelconque recours aboutir.

ren0, Var, Posté le 11/10/2011 à 11:11
4 message(s), Inscription le 06/10/2011
Merci de ton retour,

Je suis allez me renseigner dans une gendarmerie, la personne a longement étudier le problème car il est selon lui inadmissible de mettre une amende pour cette situation étant donné que des personnes organisent des balades et pelrinage vers des lieux forestier ... donc il a directement appeller l'ONF...

Résultat, il ne peut rien faire vue qu'il ne fait pas parti de l'organisation, cependant il m'a fortement conseiller de contester cette amende !!!

Mais je voudrais savoir dans quoi je m'engage... j'ai entendu parler de tribunaux....

Si j'entame cette procédure, il y a t'il des risques de majoration de l'amende ? ou d'autre mauvaise surprise qui pourrai m'attendre ?


Merci

Tisuisse, Posté le 11/10/2011 à 15:18
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse : c'est circuler sur une route, fut-elle forestière, dont l'accès est réservé à certains véhicules, donc circuler en sens interdit, d'où amende de 4e classe (montant pénal maxi pouvant être fixé par le juge : 750,00 €
viennent s'ajouter, si passage devant un juge :
- une suspension du permis (maxi 3 ans)
- un retrait automatique de 4 points.

A vous de décider.

ren0, Var, Posté le 11/10/2011 à 19:36
4 message(s), Inscription le 06/10/2011
A daccord sa peut aller loin !!

Mais si je demande contestation pour information de mes droits; je n'aurai pas tout sa, au pire j'aurai a payer mes 135€ de base non ?

Tisuisse, Posté le 11/10/2011 à 19:48
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lisez d'abord le dossier : "contester un PV" puis revenez nous voir.

ren0, Var, Posté le 12/10/2011 à 18:55
4 message(s), Inscription le 06/10/2011
J'ai bien pris connaissance du post'it pour contester un Pv, je connait la marche a suivre pour contester un pv.

Mais je voulais savoir si dans le cas ou le juge déclare qu'une contestation n'est pas acceptable, si je peut avoir plus que mon amende de base ?

Merci

Tisuisse, Posté le 12/10/2011 à 23:23
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voici l'article R 331-3 du code forestier :
Article R331-3
Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 JORF 14 juillet 2006

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.


Pour votre dernière question, la réponse est simple, elle est prévue dans le code pénal : l'amende minimum au dessous de laquelle un juge ne peut pas descendre est le montant forfaitaire majoré de 10 % auxquels il faut ajouter les 22 € de frais fixes de procédure. Dans votre cas, le minimum serait de 148,50 € + 22,00 € = 170,50 €. Le juge a aussi un plafond au delà duquel il ne peut aller et c'est 750,00 € + toujours les 22,00 € de frais fixes de procédure.

Sagissant d'une circulation en sens interdit, il pourra aussi suspendre le permis pour 3 ans maxi.

Dans tous les cas de figure, 4 points vous seront retirés sur votre permis.

A vous de choisir la solution la moins pire.


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