Arretter pour canabis en suisse

Sujet vu 1484 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/11 à 07:53
> Droit routier > Code de la route


tonton 92, Hauts-de-Seine, Posté le 05/12/2011 à 07:53
2 message(s), Inscription le 05/12/2011
Bonjour,

Je me suis fait arrêter en Suisse par la police. Je suis francais. Ils ont trouvé du canabis sur moi donc ils m'ont conduit au poste de police. Ils m'ont fait un test salivaire, ils m'ont demandé quand javais fumé mon dernier joint, je leur est dit que c'etais plus de 8 h avant de prendre le volant. J'ai fait une garde à vue puis ils m'ont relaché.


Je viens de recevoir une lettre du tribunal catonnal de Lausanne qui me dit que la quantité de hashisch que j'avais en ma possession pourrait être utilisée comme preuve.

Je voudrais savoir si je vais recevoir une amende et si je vais avoir des problèmes avec mon permis en France ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 05/12/2011 à 13:03
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etes-vous un frontalier français qui travaille en Suisse ?
Vous avez été contrôlé alors que vous conduisiez votre voiture ?

Merci de répondre à ces 2 questions avant d'envisager la suite.

tonton 92, Hauts-de-Seine, Posté le 05/12/2011 à 15:56
2 message(s), Inscription le 05/12/2011
Non, je ne suis pas frontalier. J'habite à Paris et travaille à Paris. C'était plus du tourisme. Il m'ont controlé vers 5 h du matin, je venais juste d'arriver à Lausanne. C'était à la base un simple contrôle routier. J'étais au volant de mon véhicule.

Tisuisse, Posté le 05/12/2011 à 18:47
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Faire du tourisme avec du canabis, chez les helvêtes, s'apparente à du trafic de drogue et les suisses ne sont pas tendres pour les trafiquants.

Votre permis et vos points du permis ne seront pas touchés. Par contre, ne retournez pas pendant des années en Suisse car vous pourriez voir votre voiture confisquée ainsi que votre permis et ledit permis repartirait en France via la voie diplomatique. Les administrations du Canton de Vaud ont la particularité de "prendre leurs temps" pour ce type de procédure, ce qui est paradoxal au pays de la précision horlogère.

Vous allez recevoir une amende à payer, amende certainement asez forte, être interdit de conduire sur les routes suisses durant des années. Vous aurez aussi une peine de prison, peine que vous pourriez éventuellement transformer en jours-amendes, lesquels jours-amendes s'ajouteront à l'amende principale.

La Suisse et la France ont signé des accords de réciprocité concernant ce type d'amende. Si vous ne payez pas, le tribunal cantonnal de Lausanne s'adressera aux autorités cantonnales, lesquelles transmettront le dossier aux autorités confédérales de Bern, et ces autorités confédérales transmettront la réclamation à Paris via les voies diplomatiques. C'est le Trésor Public français qui se chargera de vous réclamer les sous pour le compte de la Suisse, avec tous les moyens dont dispose le Trésor Public. Toute relance, toute démarche effectuée par les suisses est systématiquement facturée au condamné, et cela peut monter très vite, partant du principe que les suisses n'ont pas à subir les conséquences des actes commis par d'autres.

Dites-nous, lorsque vous les recevrez, quelles sont les sanctions qui vous ont été infligées. Sachez cependant que le Canton de Vaud (capitale Lausanne) est un canton francophone (ce que vous savez) et que les cantons francophones sont réputés moins sévères que les cantons alémaniques.


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