Apres la justice, l'administration

Sujet vu 814 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/10 à 13:01
> Droit routier > Code de la route


pierre059, Nord, Posté le 27/04/2010 à 13:01
9 message(s), Inscription le 12/04/2010
Bonjour,

Suite à un delit de fuite, je suis passé au tribunal, Je n'ai pas encore reçu les papiers de l'administration. Qu'est-ce que je risque de recevoir ? suspension, stage securité routière, visite medicale ? ou juste les points de retirés ? Avec 6 points de moins, sont t'ils obligés de suspendre mon permis ?

Merci.

Bonne journée à tous.

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Tisuisse, Posté le 27/04/2010 à 14:34
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lorsque vous êtes passé au tribunal, le juge a prnoncé des sanctions à votre égard et vous les a communiqué immédiatement, non ? à moins que vous n'étiez pas présent à l'audience.

Le retrait des points est une sanction administrative qui échappe totalement aux pouvoirs du tribunal : ce retrait sera automatique.

Les sanctions maximales sont indiquées sur le post-it spécial "délit de fuite".


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