Appel d'un jugement pour retrait de permis

Sujet vu 1337 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 10:35
> Droit routier > Code de la route


maryloute42, Loire, Posté le 06/07/2010 à 10:35
2 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

Mon pére a eu un retait de permis pour l'alcool (0,80g). Il vient de passer devant le juge, il a pris 9 mois de retrait (c'est ça premiere fois) et 300 euros d'amende.

Peut il faire appel de ce jugement , il a déjà payè l'amende ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 06/07/2010 à 11:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, il ne peut plus faire appel car, en payant son amende, il reconnaît l'infraction délictuelle et sa condamnation.

Sa suspension de 9 mois me parraît excessive si il avait bien 0,80 gramme d'alcool par litre de sang, dong après une prise de sang. Cela serait plus logique pour un taux de 0,80 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, donc mesure avec un éthylomètre. Est-ce que je me trompe ?

Par ailleurs, rappelez à votre père 3 choses :
1 - la suspension n'est pas aménageable pour besoins professionnels ou besoins familiaux,
2 - cette suspension touche toutes les catégories de permis dont il pourrait être titulaire (auto, moto et autres)
3 - que pour récupérer son permis à l'issue de la période de suspension, il devra passer une visite médicale, donc qu'il prenne ses précautions avec sufisamment d'avance auprès de sa préfecture.

maryloute42, Loire, Posté le 06/07/2010 à 15:40
2 message(s), Inscription le 06/07/2010
Merci de votre réponse.

Non, il avait bien 0.40 gramme d'alcool par litre d'air expirè donc 0.80 gramme par litre de sang.


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