Amende forfaitaire majorée que je ne suis pas la cause

Sujet vu 792 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/11 à 12:20
> Droit routier > Code de la route


micka26, Drôme, Posté le 21/12/2011 à 12:20
1 message(s), Inscription le 21/12/2011
Bonjour,

Je vous écris pour un problème d'amende :

Je me suis fait arrêter le 13.05.2011 à Bourg les Valence pour défaut de carte grise. J'étais avec le scooter d'un copain, celui-ci n'a pas payé l'amende et ce mois ci je reçois un courrier pour dire que je dois 375 €, d'amende forfaitaire majorée.

Dans tout les cas, est-ce moi même qui dois payer les 375 € ou c'est à mon copain ?

Je précise que j'habite chez mes parents et que je n'ai aucun revenu financier,
que je ne touche pas le chômage. Va-t-il y avoir une suite avec perquisition des meubles ou quelconque comme ca ?

L'Etat me demande 375 € ou 300 € si je paie dans les 45 jours apres l'avis du 17.11.2011.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2011 à 17:09
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

il appartient au conducteur de circuler avec la certificat d'immatriculation du véhicule.

Le défaut de présentation vous incombe.

Réglez au plus tôt cette amende, car les frais vont encore s'accroître.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 21/12/2011 à 18:44
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour micka26,

1ère question : est-ce que ce scooter était immatriculé ?
2e question : est-ce que votre "copain" a une carte greise pour ce scooter ?

Si les réponses à ces 2 questions sont OUI, ben, pas trop le choix, faut payer mais si la réponse est NON, on avisera à ce moment là.


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