Amende défaut controle technique

Sujet vu 1634 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/12 à 12:32
> Droit routier > Code de la route


kprimewins, Haute-Garonne, Posté le 16/10/2012 à 12:32
3 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour,

je voudrais avoir une petite information.Je vous le précise d'entrée je suis en tort.J'ai un véhicule dont le contôle technique n'est pas à jour.C'est un véhicule que j'avais stationné à un endroit et qui était mise en vente .Je comptais faire le CT quand j'aurais trouver un acheteur.Le véhicule etait sur une place de stationnement gratuit devant ma résidence. Le problème est que j'ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375 pour :maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique.Il semblerait que l'infraction date de juillet 2012 mais le problème c'est que je n'ai rien vu comme amende sur le pare brise du véhicule et en outre je n'utilisais pas le véhicule qui était garé depuis plusieurs.Alors je me demande comment est ce possible surtout que je me suis renseigné et apparement pour ce genre d'infraction elle doit être remise en main propre et au moment du controle par un agent uniquement.Il semblerait qu'il y'ait une présomption de non apposition mais en aucun cas on ne peut mettre ce type d'amende quand le propriétaire est absent.
Je voudrais donc savoir si c'est normal que pour cette infraction je puisse être sanctionné alors que je n'étais pas présent et qu'il n'ya pas eu contrôle par un agent et surtout pas de remise en main propre.D'ailleurs je n'ai jamais reçu(si elle existe) l'amende normal de 90 euros je crois .Il me semble qu'on ait le droit d'entreposer un véhicule même s'il n'et pas en règle et qu'on ne l'utilise pas quand même?Merci de me répondre

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Tisuisse, Posté le 16/10/2012 à 12:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans la mesure où, sur la pare brise, un autocollant indique la date de renouvellement du CT, l'agent verbalisateur a pu constater que le dernier CT n'était plus valable. La verbalisation est donc légale.

Quand au fait que vous n'ayez pas trouvé de PV sur votre parebrise, cela peut être dû à 2 causes :
- il y a eu un PV mais vous ne l'aviez pas remarqué ou quelqu'un la retiré,
- les agents vous ont verbalisé avec leur boîtier électronique et votrte avis de contravention a été émis et envoyé à la dernière adresse qui figure sur votre catre grise. A vous de prouver que votre adresse était la bonne à cette période.

Dans votre malheur vous avez eu la chance de ne pas avoir retrouvé votre voiture en fourrière.

kprimewins, Haute-Garonne, Posté le 16/10/2012 à 12:52
3 message(s), Inscription le 16/10/2012
Ah ok d'accord je me disais que c'était bizarre.Mais aussi je n'ai pas reçu de courrier par contre pour l'amende forfaitaire ils me l'ont envoyé a la bonne adresse donc ils ont la bonne adresse c'est celle marqué sur la carte grise.En gros si je comprends bien on n'a pas du tout la possibilité de faire stationner n véhicule dont on ne se servirait pas dans la rue alors?Merci de ta réponse rapide c'est cool

Tisuisse, Posté le 16/10/2012 à 13:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un véhicule ne doit pas stationner plus de 7 jours à la même place et certains maires, dont celui de Paris, racourssissent cette durée.

kprimewins, Haute-Garonne, Posté le 16/10/2012 à 13:12
3 message(s), Inscription le 16/10/2012
ok merci pour ces informations et pour ta réactivité merci encore tu m'eclaire plus encore bonne fin de journée


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