Amende avec erreur sur l'immatriculation

Sujet vu 937 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/12 à 17:44
> Droit routier > Code de la route


charlybegoods47, Lot-et-Garonne, Posté le 01/02/2012 à 17:44
11 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

Je me suis fait verbaliser pour défaut de contrôle technique. L'agent s'est trompé, il a écrit sur le procès verbal l'ancien numéro d'immatriculation du véhicule. Pensez-vous que je puisse contester ? si oui, de quelle manière ?
Merci?

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Tisuisse, Posté le 01/02/2012 à 17:53
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous allez contester sur quells bases ? C'est bien vous qui avez été arrêté et verbalisé, pas votre voiture car l'agent verbalisateur a relevé vos coordonnées et votre numéro de permis sur la souche qu'il détient.

charlybegoods47, Lot-et-Garonne, Posté le 01/02/2012 à 18:21
11 message(s), Inscription le 01/02/2012
il n'a pas pu noté mon numéro de permis sur le moment car je n'avais pas mon permis de conduire. de plus je n'ai pas signé sur leur nouvel appareil car il ne fonctionnait pas il m'a dit que je recevrais l'amende a domicile.
merci de m'avoir répondu


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