Amenagement suite a retention du permis

Sujet vu 1062 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 15:23
> Droit routier > Code de la route


ric90ocnim, Territoire de Belfort, Posté le 25/06/2010 à 15:23
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

J'ai été arrété hier pour un excès de vitesse de 51 km/h de plus que la vitesse autorisée. Est-ce que je pourrais "négocier" un aménagement de ma suspension de permis de conduire pour raison professionnelle, je suis commercial.

Merci de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/06/2010 à 15:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, malheureusement la réponse est non, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 25/06/2010 à 19:07
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour ric90ocnim,

C'est une peine plancher non négociable et qui échappe, tant aux forces de l'ordre ou au préfet qu'au tribunal. Ce n'est pas dans leurs attributions. La rétention administrative est la confiscation du permis effectuée par les agents verbalisateurs, sur instruction du préfet et du procureur. Comme le dit mon confrère, c'est non négociable. Il en sera de même pour la suspension administrative qui sera décidée par le préfet et pour la suspension judiciaire qui s'en suivra. 51 km/h en + de la vitesse autorisée, quand on est commercial et que le permis est indispensable pour faire son boulot, c'est une erreur à éviter à tout prix. Il ne vous reste que le cyclomoteur ou la voiturette sans permis.


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