Alcoolémie, accident et contrôle de gendarmerie
| vandenberghe Nouveau membre Inscrit : 04/10/2011 Messages : 1 |
Vu 697 fois Corrèze, Le 04/10/2011 02:36 |
| Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture, j'ai attéri dans une propriété privée, la gendarmerie m'a controlé positif à l'alcool. En avait-elle le droit ? Dernière modification : le 04/10/2011 07:30 |
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| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 04/10/2011 07:17 |
| Bonjour,
Elle a l'obligation de faire un dépistage d'alcool dès qu'il y a soupçon de conduite sous alcool. Par contre, vous, vous n'avez pas le droit de conduire sous l'emprise de l'alcool. Quel est le taux relevé ? |
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