Accident voiture / voiture

Sujet vu 1164 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 17:31
> Droit routier > Code de la route


Otori, Haute-Garonne, Posté le 17/10/2009 à 17:31
2 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de la route Dimanche dernier sur Toulouse.
En rentrant de la gare et en m'engageant sur une rue à sens unique passant sous un pont, j'ai dû freiner brusquement car la voiture devant moi s'était arrêtée net. Pas de souci jusque là, mais le conducteur derrière moi ne s'est pas arrêté et a percuté l'arrière de la voiture.

Dans un premier temps il m'a assuré ne pas être le propriétaire du véhicule qu'il conduisait, et m'a avoué qu'il n'était pas assuré. Il m'a donc demandé si on pouvait régler mon préjudice à l'amiable, reconnaissant ses torts. Je n'ai pas fait de constat immédiatement après l'accident.
La voiture étant celle d'un ami (je suis propriétaire du permis B, depuis plus de 2 ans et en ayant fait conduite accompagnée, donc pas de permis probatoire), ce n'était donc pas mon véhicule que je conduisais, mais je suis bien assuré par sa police d'assurance.
Dès que je lui en ai parlé, nous avons contacté son père, qui a insisté pour rédiger un constat. Nous sommes donc partis à 3 remplir le constat avec la personne incriminée, qui s'est avérée être en définitive le propriétaire du véhicule.
Une fois le constat dûment rempli, le père de mon ami a déposé la voiture chez son concessionnaire, qui a établi un devis de près de 2100€ (petite parenthèse ici, le devis me parait exorbitant pour une voiture estimée à 4000€, sachant qu'il n'y a pas grand chose en définitive mais que mon ami veut remplacer tout ce qui a été endommagé, et cela implique par exemple de faire venir un carrossier pour reproduire exactement la peinture du véhicule, changer de la carrosserie, la facture grimpe astronomiquement vite).
Le fait est que la personne en tort a refusé de payer les dégâts, jugeant la facture bien trop salée pour lui.

Puisqu'il n'est pas assuré, le père de mon ami doit s'en remettre au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui devrait le rembourser.

Le problème est qu'il n'est pas sûr que mon rôle s'arrête là, car étant conducteur seul depuis moins de 3 ans, il se pourrait (ce qui n'est pas sûr) que j'aie une franchise à payer. Hors celle-ci s'élève à 750€, et je suis étudiant...

Je souhaiterais donc savoir ce qu'il en est réellement, car cette situation me fait un peu peur, après tout je ne suis responsable de rien et je devrais me retrouver à payer 750€de ma poche?

Si vous avez des informations à ce sujet, je suis preneur.
Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

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Tisuisse, Posté le 17/10/2009 à 19:23
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si je comprends bien, c'est l'autre conducteur, celui qui vous a percuté à l'arrière qui est en tord, pas vous. Vous auriez eu une franchise à payer si vous aviez eu des tords, en totalité ou en partie, ce n'est pas le cas.

Remplissez le constat, faites le adresser à la compagnie d'assurances et laisser l'assureur se débrouiller avec le responsable, c'est son boulot, pas le vôtre.

Otori, Haute-Garonne, Posté le 18/10/2009 à 12:46
2 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse. Cependant j'aimerais encore quelques précisions.
Le constat a été rempli par les deux parties comme je l'ai spécifié, mais la personne refuse de payer les dégâts. Il faut donc se tourner vers le FGAO pour obtenir un remboursement, qui sera plus long.

Mais étant donné que je ne suis pas conducteur depuis plus de 3 ans, mon ami m'a assuré qu'il y avait peut-être (peut-être) un risque que j'aie une franchise à ma charge, franchise s'élevant donc à 750€, ce que je trouve intolérable pour quelqu'un qui est dans son plein droit.
Quid donc de cette possibilité? Car je suis dans un flou artistique total concernant le FGAO, mes recherches n'ayant pas abouti

citoyenalpha, Posté le 18/10/2009 à 13:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

mdr ce n'est pas votre problème. Vous n'êtes pas responsable en conséquence vous n'avez à verser aucune somme.

Ne payez rien. Votre ami si franchise il y a (ce qui me paraît étrange) devra se retourner contre le propriétaire du véhicule dont le conducteur était responsable de l'accident (comme le fera le fonds de garantie)

De plus le propriétaire responsable pourra se voir convoquer par les autorités judiciaires pour justifier de sa conduite sans assurance. Et avec un accident et refus d'indemniser ça va lui coûter cher, très cher.

Restant à votre disposition.


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