Accident de voiture contre moto

Sujet vu 1171 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 17:36
> Droit routier > Code de la route


hervé, Yonne, Posté le 07/10/2011 à 17:36
1 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,

Je voudrais savoir : j'ai eu un accident qui est en tord ? j'ai coupé la route et je n'ai pas vue la moto qui arrivait assez vite car 250 m avant elle a un stop donc le motard est tombé, je passe au tribunal, mais voilà il ne me reste que 6 points.

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Tisuisse, Posté le 07/10/2011 à 18:14
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Hervé,

Je complète car j'ai vu votre mère ce matin et voilà ce qsu'elle m'a raconté (vous direz si je fais erreur mais c'est important pour les intervenants) :
Vous étiez arrêté devant un bureau de tabac. En repartant vous avez fait demi-tour directement et vous n'aviez pas vu arriver une moto qui roulait à vive allure. Résultat : accident, le motard blessé avec arrêt de travail de 45 jours. De plus, vous venez de faire un stage qui vous a permis de remonter à 6 points. Vous êtes convoqué au tribunal correctionnel du secteur pour "blessures involontaires ayant entraîné une ITT de 45 jours, par inobservations de règles de sécurité."

Mon opinion, qui ne présage nullement celle des autres juristes, est que vous avez intérêt à prendrer un avocat (liste des avocats spécialisés auprès du greffe du tribunal, voyez aussi avec le greffe si, compte tenu de vos revenus et de vos charges de famille, vous pouvez avoir droit à l'aide juridictionnelle, fut-elle partielle, il faudra alors choisir un avocat dans ceux qui acceptent cette AJ). En effet, le nombre actuels de vos points étant de 6, un jugement en octobre vous ferait perdre vos 6 points d'où solde à zéro => invalidation de votre permis => 6 mois de + sans voiture et, comme votre voiture vous est indispensable pour aller à votre travail (50 km) vous risquez de perdre votre travail avec la perte de salaire et tous les crédits en cours = galère assurée.

En ce qui concerne votre assurance, c'est celle qui était en vigueur au jour de cet accident qui interviendra. Vous pouvez aussi faire jouer votre garantie "défense recours" et demander à votre assureur l'aide de son avocat (c'est d'ailleurs aussi l'intérêt de votre assureur afin de limiter les dommages-intérêts qu'elle va devoir verser).

Donc, avec votre avocat, votre intérêt est de jouer sur le temps, pour ce faire, il va falloir, même sous un prétexte bidon, faire repousser cette assignation à comparaitre et demandant un report d'audience, report qui va demander au moins 3 mois et nous voilà fin janvier 2012. Lorsque vous serez jugé en janvier 2012, toujours avec votre avocat, vous ferez appel de votre condamnation afin de repousser encore la date du jugement définitif. Cela demandera de 6 à 8 mois pour une convocation devant la cour d'appel soit comparution devant la cour d'appel, en raison des vacances judiciaire, vers septembre-octobre 2012. Comme votre stage à la sécurité routière s'est déroulé les 5 et 6 octobre 2011, si le jugement intervient avant le 7 octobre, vous n'en serez informé très certainement qu'après le 7 octobre date à partir de laquelle vous aurez intérêt à faire un second stage. Donc, stage les 7 et 8 octobre 2012 (puisque vous pouvez faire maintenant 1 stage par an, cela mettra votre capital point à 10 (bien entendu, il ne faudra perdre aucun point entre temps donc modifier sérieusement votre façon de conduire) et vous sauverez votre permis. Votre avocat vous dira aussi si la vitesse excessive du motard ne pourrait pas être mise en cause (traces de freinage par exemple) mais peut-être qu'il ne retiendra pas cette hypothèse ?

Pour ce qui sera de la suspension judiciaire, vous aurez tout intérêt, afin de ne pas perdre votre emploi, à acheter ou louer un scooter, une voiture sans permis pour la durée de la suspension, à moins qu'un collègue habitant pas trop loin accepte le covoiturage moyennant participation aux frais de carburant, car durant la suspension du permis vous ne pourrez pas rouler en voiture. Bien sûr que cela a un prix mais si vous ne faites pas ce sacrifice, votre galère sera encore plus grande. C'est donc à vous de voir.

Bon courage.

PS : vous avez, en en-tête de ce forum, un tas de dossiers sous forme de post-it qui sont à votre disposition. Lisez-les et revenez nous poser vos questions complémentaires, nous y répondrons.


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