Accident de la route sous l'emprise de l'alcool

Sujet vu 1649 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 18:06
> Droit routier > Code de la route


NzO73, Savoie, Posté le 01/08/2011 à 18:06
3 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,

Mon ami a eu un accident de voiture la nuit dernière, il était le conducteur du véhicule et il était sous l'emprise de l'alcool. Il était accompagné d'une personne majeur et de 3 mineurs, le problème étant qu'ils étaient dans une voiture de société qui ne dispose pas de ceintures de sécurité à l'arrière.
Les 5 adolescents ont été transportés d'urgence à l'hopitale le plus proche. Le conducteur du véhicule est sortit aujourd'hui de l'hopitale ainsi qu'un des passagers. Les 3 autres passagers sont toujours à l'hopitale, victime de blessures plus sérieuses, mais leurs jours ne sont pas en danger.
Le conducteur avait consommé des produits stupéfiants la veille.
Qu'encourt il?

Cordialement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/08/2011 à 18:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
le problème étant qu'ils étaient dans une voiture de société qui ne dispose pas de ceintures de sécurité à l'arrière.
donc interdiction formelle de prendre des passagers à l'arrière donc on est dans le cadre d'une atteinte involontaire à l'intégrité de la personne par manquement à une obligation légale de sécurité avec circonstances aggravantes d'alcool et de stupéfiants

Si les blessures sont graves (>3 mois ITT), il encourt donc 7 ans de prison et à 100 000 Euros d'amende
Si elles ne le sont pas, c'est passible de 3 ans de prison et 9 000 euros d'amende.

Evidemment avec les sanctions habituelles sur le permis de conduire, ce qui est accessoire quand on a un tel risque de prison ferme

NzO73, Savoie, Posté le 02/08/2011 à 03:19
3 message(s), Inscription le 01/08/2011
J'ai des précisions au niveau des blessés. Donc aucun blessé grave, c'est superficiel (hématomes, brulures et foulures pour la plupart). Les familles ont décidés de ne pas porter plainte.
Est ce que ca peut jouer sur la peine encourue?

reseda, Vaucluse, Posté le 03/08/2011 à 19:24
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
c'est bien gentil de préciserles lois, mais encore faudrait-il qu'elles soient appliquées.Ma nièce revenait de participer à un tournoi de foot elle avait pris place à bord d'un minibus qui devait la raccompagner ainsi que les filles de son équipe, le cxhauffeur a soudain changerr sa trajectoire sur une route droite et a percuté de plein fouet un polatane.Ma nièce a fermé les yeux dans les bras de mon frère, elle est décédée à peine quelques secondes après que mon frère ait réussi à l'extraire de ce amas de ferraille.le chauffeur conduisait sous l'emprise D UN FORT TAUX DE CANNABIS, une autre adolescente a été grièvement bléssée, elle est handicapée à vie.Résultat du procès : 18 mois de prison avec horaires aménagées et 3 ans de retrait de permis, pourtant 4 mois après avoir tué ma nièce il s'est fait arrêter pour excès de vitesse en état d'ivresse.Si ce n'est pas un assassin c'est quoi? CROYEZ VOUS QU IL N AURAIT PAS MERITE LA PRISON FERME? MAIS DE NOS JOURS LES POLITIQUES ET LES MAGISTRATS SONT TROP LAXISTES POUR APPLIQUER LES PEINES.Je vous inviyte a entrer dans le site "www.association-marilou.org"
pour les routes dee la vie entrer aussi dans les commentaires vous y verrez Justine et d'autres encore, ils n'y sont pas toous car malheureusement ils sont trop! nombreux pour figurer sur le site

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 19:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que selon les faits que vous décrivez, la loi que je cite ne s'applique pas

NzO73, Savoie, Posté le 05/08/2011 à 00:00
3 message(s), Inscription le 01/08/2011
J'ai de nouvelles indications. Récemment, le conducteur était sous le coup d'une suspension de permis d'une durée de 6 mois (lors de l'accident il conduisait sans permis).
A quel point cela risque t'il d'aggraver sa peine?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 00:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est une circonstance aggravante en plus. Puisque lui retirer le permis ne suffit pas, là, le risque de prison ferme est important

reseda, Vaucluse, Posté le 05/08/2011 à 01:47
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
Pour répondre à Mimi, avant 2000 le cannabis n'était pas pris en compte, aujourd'hui, la loi Marilou a fait évoluer les choses alcool et cannabis ce sont les mêmes peines. Etes-vous allée sur le site marilou.org.je vous cite:en cas d'accident mortel ou corporel sous l'effet de stupefia, le délit est assorti d'une sanction de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 € d'amende : IDENTIQUE POUR L'ALCOOL. Loi n° 2003-87 du 3 fevrier 2003 "LOI MARILOU"

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 01:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que selon les faits que vous décrivez, la loi que je cite ne s'applique pas
Et venir polluer le fil d'une autre personne, ça ne se fait pas.


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