Accident de la route à cause d'un homme sous l'emprise d'alcool

Sujet vu 3040 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/10 à 10:56
> Droit routier > Code de la route


aurelie, Essonne, Posté le 03/02/2010 à 10:56
5 message(s), Inscription le 03/02/2010
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide : mon compagnon a eu un accident de la route samedi dernier à 19h. Arrêté à un feu rouge, une voiture l'a percuté par l'arrière. L'homme était complètement saoul. La police est arrivée, a fait ce qu'il fallait pour que les voitures soient remorquées, et a emmené l'homme au comissariat. Mon compagnon a complètement été "délaissé", sans aucune information! Après avoir appelé le comissariat des dizaines de fois on est aujourd'hui dans une situation telle que :
- aucun PV d'accident n'a été fait
- aucune information ne nous ait données sur ce que nous devons/pouvons faire pour obtenir réparations des préjudices matériels et corporels (en effet, la police estime qu'il ne s'agit pas d'un accident très grave - aucun blessé grave mais mon compagnon a été aux urgences et est en arrêt de travail pour 3 jours car a eu le coup du lapin et de très fortes douleurs au dos).

Devons-nous porter plainte? Si oui pour quel motif ? La seule information que nous a donné la police est que l'assurance de l'homme responsable de l'accident allait surement se décharger de sa responsabilité puisqu'il était sous l'emprise de l'alcool.

Aidez moi svp !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/02/2010 à 11:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre assurance : protection juridique de la garantie RC automobile.

aurelie, Essonne, Posté le 03/02/2010 à 13:07
5 message(s), Inscription le 03/02/2010
Nous avons déjà contacté notre assurance et la procédure semble lancée. N'y a t-il rien d'autre à faire?

Tisuisse, Posté le 03/02/2010 à 18:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'instant, soit il vous faut attendre, soit vous prenez votre avocat.

aurelie, Essonne, Posté le 03/02/2010 à 19:47
5 message(s), Inscription le 03/02/2010
D'accord, euh prendre un avocat je ne pense pas qu'on le fera, on est déjà en grande difficulté financière...
Quelqu'un m'a éventuellement de porter plainte pour blessures involontaires : est-ce judicieux de le faire?
Merci de vos réponses!

ChrisBdx, Gironde, Posté le 03/02/2010 à 22:50
40 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonsoir

C'est à votre assureur auto de vous indemniser pour le préjudice corporel.

Il ne faut pas écouter la Police : l'assureur sera tenu de régler le préjudice matériel et corporel selon la Convention signée entre assureurs (s'ils adhèrent tous les deux).

Pour vous faire représenter, la garantie défense et recours sera mise en jeu. Pour celà, il vous faut obtenir un avis à victime.

Je suis surprise qu'il n'y ait pas de PV pour une ITT de 3jours et un adversaire alcoolisé ... à vous faire confirmer ... La Police n'aurait elle pas fait son travail?
Je tenterais aussi un courrier au Procureur référent.


PS : je suis assureur, donc, je vous explique ce que nous faisons dans notre société et dans d'autres, mais chacun a ses procédures !

Tisuisse, Posté le 03/02/2010 à 23:09
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
J'ajoute, aux excellents conseils donnés par ChrisBdx que, si vous êtes en difficultés financières, vous pouvez aussi voir le greffe de votre tribunal. Il est possible que vous puissiez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Le greffe vous remettra un dossier à remplir et la liste des avocats spécialisés acceptant l'aide juridictionnelle.

Oui, vous pouvez, et vous devez même, déposer plainte. Votre avocat vous y aidera.

aurelie, Essonne, Posté le 04/02/2010 à 06:44
5 message(s), Inscription le 03/02/2010
Bonjour,

Auprès de qui puis-je obtenir un avis de victime? Pour l'existence d'un quelconque PV, notre assureur nous a demandé une copie d'un PV d'accident mais lorsque nous avons demandé à la police s'il y en avait un qui avait été fait, ils nous ont répondu que non. Il y a peut être eu un PV d'infraction mais puisqu'on ne nous délivre aucune information... (la police estime qu'il ne s'agit pas d'un accident grave car aucun mort ni blessé grave donc nous montre son agacement à nous voir régulièrement afin d'obtenir des informations sur nos droits).

A quoi servirait un courrier au procureur référent?

Merci pour l'aide juridictionnelle, je vais me renseigner dès que possible.

Enfin, pour un dépôt de plainte, ne faut-il pas un motif ? J'avoue craindre un peu de retourner au comissariat et de me faire quelque peu "envoyer balader" comme ça a déjà été le cas, ils ne semblent pas comprendre pouquoi nous insistons mais nous voulons vraiment être surs d'etre remboursés de tous ces frais qui nous mettent dans une plus grande difficulté financière donc...

Je suis vraiment désolée avec toutes ces questions qui peuvent sembler "simples" mais je ne connais vraiment pas toutes ces procédures et je n'obtients d'informations auprès de personne.

Donc encore un grand merci de votre aide !!!

Tisuisse, Posté le 04/02/2010 à 07:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la police refuse de prendre votre plainte, ce qui est contraire à ses attributions, votre dépôt devra être fait par LR/AR directement auprès du procureur de votre tribunal.

Le motif : blessures légères (ITT < 3 mois) suite à une inobservation d'une règle de sécurité (infraction au code de la route). C'est votre avocat qui se chargera de cette tâche.

aurelie, Essonne, Posté le 04/02/2010 à 18:59
5 message(s), Inscription le 03/02/2010
D'accord, je vais faire tout ce qu'il faut

Un grand merci de votre aide !!!

vascougo, Marne, Posté le 28/07/2011 à 09:20
3 message(s), Inscription le 28/07/2011
bonjour
j ai exactement les memes problemes que vous....sauf que moi il y a eu delit de fuite. Des temoins ont rattapé le fautif de l accident qui etait alcoolisé. Le fautif ne sait ni lire ni écrire et et sourd et muet....
Aucun constat n a donc etait completé. J'ai porté plaine pour delit e fuite. Mon assurance a eu le pv mais n a encore aucune info sur le fautif. Mon assurance me dit aujourd'hui que ma voiture étant épave, l assurance du fautif risquait de se decharger car il etait sous l emprise de l alcool....Est ce pas à mon assurance de me regler l epave de la voiture. Dois je attendre que l'affaire pase au tribunal pour toucher de l argent de l épave, ayant des difficultés financières j attend l argent pour me racheter une voiture. J'ai eu aussi une itt de 7 jours.
à l'aide
merci

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 23:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A vascougo

Il vous faut donc déposer plainte directement auprès du procureur de la république en adressant votre lettre recommandée au greffe de votre tribunal. Votre dépôt de plainte sera complété par votre "constitution de partie civile". Le fait que la personne se déclare "sourde et muette" (assez facile à jouer ce rôle de Bernardo), ne constitue pas une exonération de ses responsabilités, tant civiles que pénales.

L'assureur adverse devra payer vos indeminités, à lui ensuite de se retourner, si besoin est, contre son assuré mais ça, c'est son problème pas le vôtre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]