Accident de la route avec délit de fuite

Sujet vu 2217 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/12 à 14:00
> Droit routier > Code de la route


Fabrice, Nord, Posté le 22/01/2012 à 14:00
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonjour,

Hier samedi 21 janvier 2011 vers 17 h 30 alors que je roulais pour aller chercher ma femme à son travail sur ma gilera dna 49.9 cm3, une peugeot 307 noire en me dépassant alors que la signalisation au sol ne l'autorisait pas ainsi que des plots centraux permanent, a préféré me percuter pour éviter l'obstacle (plots centraux permanent).
Avec le choc de la voiture je me retrouve au sol, et le conducteur(rice) a préféré prendre la fuite plutot que de s'arrêter comme l'oblige le code de la route. Un des témoins de l'accident a suivit le véhicule dans son élan et a réussit a prendre son immatriculation, la marque et la couleur.
Ce témoin est revenu vers moi pour me donner ces informations qu'il a relever, ainsi que ses coordonnées. Et un jeune couple témoin aussi de l'accident m'ont laisser aussi leurs coordonnées.
Les témoins ont directement téléphoner aux pompiers ainsi qu'à la police, ces derniers n'ont pas pris la peine de se déplacer car je me suis relever. La police a dit aux témoins que je devais me présenter aux commiseriat de la ville de l'accident (Wattignies 59), ce que j'ai fait de suite mais en arrivant (18 h 15), le commissariat était fermer j'ai donc eu le policier de garde qui m'a conseiller d'aller le lendemain à la première heure au commissariat de ma ville (domicile)(Lomme 59). J'ai donc appeler le commissariat de ma ville pour éviter de me déplacer avec mon scooter et le policier de garde m'a demander de revenir le lendemain lundi pour faire les démarches. Ne voulant pas attendre j'ai préférais aller aux commissariat centrale (Lille), là on m'informe qu'il n'y a pas de délit de fuite puisque que j'ai en ma possesion l'immatriculation du véhicule je dois donc remplir simplement un constat avec cette information. J'ai subit des dommages corporels (je me suis rendu aux urgences le soir même pour contusions multiples) et matériels. Ma question est: qu'elles sont les démarches que je peut entreprendre auprès de la police ou de la justice?
Cordialement.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/01/2012 à 15:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Citation :
Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident.


La réponse qui vous a été faite au Commissariat de Lille laisse à la fois rêveur et inquiète plus qu'elle ne rassure.

Soyez assuré que les éléments dont vous disposez permettent de qualifier le délit.

Je vous invite à prendre connaissance du Code de la Route et du Code Pénal sur
http://legifrance.gouv.fr , particulièrement les articles L 231-1, L 231-2 du premier et 434-10 du second.

Adressez un courrier RAR à votre assureur en relatant clairement les faits, en citant les témoignages, en joignant un croquis éventuellement. Pas de constat amiable puisque l'auteur de l'accident a pris la fuite.

Avec le numéro d'immatriculation, le propriétaire du véhicule sera identifié par l'assureur et les services de Police ainsi que, dans le cas d'un prêt, le conducteur du jour.

Adressez un courrier RAR au Procureur de la République, toujours relatant les faits, en ne les qualifiant pas, lui seul est habilité à le faire, et en concluant que ceux-ci vous portent préjudice quant à l'indemnisation des dommages (Gilera et vous) par votre assureur et qu'ils vous semble constituer un délit. En con séquence de quoi vous déposez plainte. Remerciez-le de l'attention qu'il portera à celle-ci et formule de politesse.

Ne citez pas les articles des Codes, il les connaît sur le bout des doigts et il n'y a rien de plus pénible de lire ou de s'entendre rabâcher ce que l'on sait depuis des années.

Commissariat et Gendarmerie constituent des pertes de temps inutiles.

Comptez au minimum 2 ans avant que l'affaire ne passe en Correctionnelle.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


Fabrice, Nord, Posté le 22/01/2012 à 15:57
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonjour a vous,

Je vous remercie pour votre réponse et vos renseignements.

Je doit vous avouer que tous ce qui concerne la LOI je suis un peut perdu, surtout face a la réponse du commissariat de Lille dont le policier qui m'a "reçu" n'a méme pas pris la peine d'écouter ma version des faits ni de me recevoir dans un bureau ( dans la salle d'attente )

Encore merci et bon week-end.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/01/2012 à 17:16
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Il n'y aurait pas eu délit de fuite si l'auteur de l'accident s'était arrêté, était descendu de voiture et vous aurait parlé. Or, après vous avoir renversé, il a carrément fui.

Le fait que vous vous soyez relevé, que les pompiers n'aient pas eu à vous diriger vers un hôpital, explique que les services de Police ne se soient pas déplacés. Ils étaient de toute façon directement en relation avec les secours.

Dans une affaire similaire que j'ai eu à connaître, le fuyard a écopé de 700€ d'amende et d'une suspension de permis d'un an. La victime a été dédommagée pour son véhicule par l'assureur du responsable.

Cordialement

Fabrice, Nord, Posté le 22/01/2012 à 17:59
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Demain a la première heure je songes me rendre au commissariat de ma ville en espérant tombé sur un fonctionnaire compréhensible et de me rendre en suite cher mon médecin car la douleur me fait très mal et que je ne ressentais pas hier puis en suite me rendre au tribunal et je posterais mon RAR au Procureur de la République comme vous me l'avez conseillé ainsi qu'a mon assurance.

Tisuisse, Posté le 22/01/2012 à 22:48
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour compléter ce qui a été dit par mon confrère et savoir ce que risque l'autre conducteur, lisez ceci :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/delit-fuite-apres-accident_34762_1.htm
Le dépôt de plainte est quasi obligatoire si vous voulez être remboursé par votre assurance ou par l'assurance de l'autre conducteur, si tant est qu'il soit assuré ou qu'il soit titulaire du permis de conduire.

Fabrice, Nord, Posté le 23/01/2012 à 13:34
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonjour,

Aujourd'hui je me suis rendu au commissariat de ma ville ( Lomme 59 ) pour déposer ma plainte.
J'ai été reçu par un policier, dans un bureau qui a entendu ma version des faits et procéder a l'enregistrement de ma plainte.

Conclusion : J'ai constater que certains policiers ne prenne pas la peine de remplir leurs fonctions ( surtout le week-end ).

Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/01/2012 à 14:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Voilà une bonne chose qui vous dispense d'adresser un courrier au Procureur.

Je suppose qu'il vous en a été remis une copie que vous garderez précieusement.

Cordialement

Fabrice, Nord, Posté le 23/01/2012 à 14:58
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonjour alterego,

Oui bien sur que j'ai une copie ( PROCÈS VERBAL ) et j'ai même fait plusieurs photocopie comme ca je garderais l'original.

Je tiens vraiment a vous remerciez pour vos conseil.

Cordialement.


ps: Est-ce que je doit vous tenir au courant des suite de l'affaire pour le forum ?

Tisuisse, Posté le 23/01/2012 à 18:43
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est à vous de décider, nous, on ne vous impose rien mais certains lecteurs seraient content d'avoir le fin mot de votre histoire, à titre d'exemple lorsqu'il leur arrive quelque chose de similaire. Et puis, les juristes que nous sommes, seront bien content de savoir si nos conseils, nos avis, ont porté leurs fruits.

Fabrice, Nord, Posté le 23/01/2012 à 19:58
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonsoir Tisuisse,

Y a pas de souci, je le ferais avec plaisir.
Je vous tiendrais au courant pour la suite.

Je tien encore a vous remerciez pour vos conseil.

Cordialement.

Fabrice, Nord, Posté le 27/01/2012 à 15:57
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonjour a vous,

Lundi après avoir posé ma plainte au commissariat de police de ma ville, j'ai téléphoné à mon assurance pour savoir les démarches à suivre : ils m'ont répondu : " nous devons attendre que le tribunal prenne contact avec nous ".

Aujourd'hui, je reçois un papier de l'expert en automobiles qui me demande :
- Le nom et l'adresse du réparateur choisi ainsi que son numéro de téléphone.
- Mon numéro de téléphone.
- Photocopie de la carte grise

J'ai pris l’initiative de les appeler pour ne pas perdre de temps et pour être sur d'avoir un rendez-vous. "Date du rendez-vous : mardi 31 janvier 2012"
Je suis très content que les choses ce fassent aussi vite mais je ne crie pas victoire car mon scooter n'est pas réparé.

Par contre, j'ai une question à vous posez et après je vous expliquerai.

Est-ce qu'ils peuvent refuser la réparation ?
Est-ce que la modification de l'échappement peut nuire a la réparation ?

Je me suis inscrit sur un forum "Gilera DNA" j'ai poser quelques questions et une personne m'a écrit : ( copier coller du forum )
"Si ton scooter à subit des modifications moteurs ou échappement, l'assurance ne remboursera absolument rien quelque soit le contrat d'assurance que tu as. Il sera rendu caduc par le fait que le moteur ou l'échappement ont été changés pour augmenter la puissance."

Quand j'ai acheté le scooter, le scooter n'étais pas immatriculé, j'ai du passer par un garage pour voir si le scooter était conforme, mon scooter avait déjà été modifié au niveau de l'échappement avant l'achat et le garage m'a donné ce papier de conformité et grâce à ce papier de conformité, j'ai pu l'envoyer cher PIAGIO qui m’ont renvoyé un papier à présenter à la préfecture pour immatriculer mon scooter.

La personne qui m'a vendu le scooter peut confirmer que la modification de l'échappement été déjà faite au moment de l'achat.

Je vous remercie de votre compréhension.

Tisuisse, Posté le 27/01/2012 à 19:42
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La première chose à faire est de relire le contrat.

Il se peut que l'expert décide de classer le sccoter en VEI, Véhicule Economiquement Irréparable, c'est à dire que le coût des réparation est plus élevé que l'achat d'un scooter de même catégorie, même kilométrage, etc. Cela ne veut nullement dire que ce scooter n'est pas techniquement irréparable. Si par contre, il est techniquement irréparable, il sera directement classé épave.

En ce qui concerne les documents dit "de conformité", après des modifications de ce type, seule les services des experts de la préfecture (la DRIRE) sont habilité à délivrer un certificat de conformité. Les documents du revendeur ou du fabricant sont souvent des documents de complaisance, le garagiste ne voulant pas perdre un client.

Cependant, je ne pense pas que les modifications du moteur et du pot d'échappment aient une incidence sur un éventuel remboursement par l'assurance. Il faudrait bien relire votre contrat d'assurance pour le savoir.

Fabrice, Nord, Posté le 27/01/2012 à 20:02
8 message(s), Inscription le 22/01/2012
Bonsoir Tisuisse,

Je vous remercie pour votre réponse et votre rapidité.
Je vous tiendrez des évènements a suivre.

Merci de votre compréhension.


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