Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Sujet vu 7877 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 07:28
> Droit routier > Code de la route


Pierrawr, Vienne, Posté le 21/09/2009 à 07:28
2 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,

Il y a 2 jours , je conduisais avec un taux d'alcool dépassant la limite permise , et je me suis fait ramassé par un camion qui a coupé ma voie en tournant .
Je suis seulement assuré d'un côté et je demandais si mes assurances allaient m'indemniser ou pas. Je ne crois pas être reconnu responsable de cet accident cependant j'étais en état d'ébriété..

Serais-je indemnisé pour mon véhicule ?

Merci de me repondre au plus vite.

vous pouvez m'envoyer un courrier au xxxxx

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Tisuisse, Posté le 21/09/2009 à 08:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes assuré en tous-risques, votre assureur doit prendre en charge votre accident puis se retourner contre l'assureur du responsable.

Si vous n'avez que la garantie minimale (responsabilité civile seule, dite : assurance aux tiers), il va falloir vous débrouiller seul face à l'assureur adverse, sauf à faire entrer en jeu votre garantie "défense-recours".

A mon humble avis, l'alcoolémie et l'accident doivent être séparés. Il va falloir prouver, de votre part, que, bien étant sous alcool, c'est le camion qui reste seul à l'origine de votre accident et, combien même vous auriez été à jeun, le conducteur du camion ne vous aurait pas plus évité.

Je classe votre message dans la rubrique assurance pour que notre confrère chaber, le spécialiste de ces questions, puisse vous apporter des infos supplémentaires, s'il le juge utile.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2009 à 11:04
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Conformément aux conditions générales, l'assuré se doit de déclarer par écrit un sinistre dans les 5 jours (sauf pour le vol: 2 jpurs) de sa connaissance.
date, lieu, circonstances, causes et conséquences prévisibles, conducteur impliqué si différent de l'assuré, constat amaible ou constat de police,

Dans le cas présent, il y a eu intervention des forces de l'ordre puisque le taux d'alcoolémie a dépassé le seuil de tolérance.

Hormis la responsabilité civile obligatoire de par la loi, il y a déchéance pour toutes les garanties: tous risques, garantie du conducteur, défense-recours.

Si la reponsabilité n'est pas engagée, il y a recours possible par vos soins auprès de l'adversaire en vertu de l'art 1382 du code civil.

Il est inutile de cacher à l'assureur l'état d'alccolémie. Il s'en rendra compte à la réception des P.V. de police

Désolé, mais je ne suis pas d'accord avec Tisuisse:
Comme je l'ai dit plus haut, un taux d'alcoolémie supérieur à 0.50 entraîne la déchéance pour les garanties dommages et défense-recours.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 21/09/2009 à 12:22
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci chaber. Donc, si on supprime mon 1er paragraphe, le reste est bon, excepté la mise en jeu de la garantie défense-recours puisque qu'il va avoir une déchéance de garantie, et notre internaute va devoir faire face, seul, à la compagnie adverse.

cloclo7, Paris, Posté le 21/09/2009 à 12:58
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
sur la déchéance de garantie pour cause d'alcoolémie, je ne suis pas d'accord celle-ci n'est pas automatique et dépend des conditions générales du contrat d'assurances, si ces conditions ne prévoient pas l'exclusion de garantie pour cause de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la garantie est applicable.

il n'existe pas d'exclusion de garantie qui ne soit pas prévue par un contrat.

Pour ce qui est du recours contre le responsable de l'accident il se fera sur le fondement de la Loi de 1985 étant précisé que lorsque l'alcoolémie n'est pas à l'origine de l'accident elle ne peut plus être opposée au conducteur.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2009 à 15:53
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Code des assurances:
Art. L. 211-6. Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique.

L'assureur va bien entendu tenter d'opposer la déchéance des garanties complémentaires à la responsabilité civile.

Il faut relire attentivement les conditions générales et notamment les exclusions et déchéances. S'il n'y a aucune mention l'article ci-dessus trouvera son application et vous pourrez etre indemnisé, pour les dommages matériles ou par votre assurance dommages ou par la convention IDA selon le barême de responsabilité

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Pierrawr, Vienne, Posté le 21/09/2009 à 22:47
2 message(s), Inscription le 21/09/2009
Merci a tous , pour ces informations très pertinentes.

Julien80, Posté le 01/02/2013 à 00:33
3 message(s), Inscription le 01/02/2013
Bonjour, ma copine a eu un accident, elle était derrière mon véhicule . Je passe a un stop je m'arrête et passe, je crois un véhicule sur ma voie de circulation, et roulant à une allure excessive, pendant ce temps là ma copine fait le stop et s'engage, et le véhicule arrivant à allure excessive vient la percuter . Le conducteur était sous l'emprise de l'alcool et peut être de la drogue . Qui est responsable ?
merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2013 à 06:25
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour julien80

le franchissement d'un panneau Stop obéit à des règles précises du code la route que vous devez connaître.

votre amie ne peut qu'être responsable.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Julien80, Posté le 01/02/2013 à 10:04
3 message(s), Inscription le 01/02/2013
Donc le mec pouvait arriver bourré a la vitesse qu'il veut c'est de sa faute ?
Elle a été bien blessé, si elle avait été tué ça ce serait passé comment ?
De plus, des proches de ce monsieur me disent qu'il consomme de la drogue assez souvent, comment ça se passe ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2013 à 10:48
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Article R415-6 Version en vigueur au 29 mars 2012, depuis le 1 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
De plus, des proches de ce monsieur me disent qu'il consomme de la drogue assez souvent,
les "on-dit" n'ont aucune valeur juridique

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Julien80, Posté le 01/02/2013 à 11:04
3 message(s), Inscription le 01/02/2013
Ma copine a fait son stop, le témoin derrière elle le dit aux gendarmes, en fait la justice est très mal faite, des alcooliques, drogués et chômeurs, les lois sont faites pour eux et on paye pour eux, aujourd'hui ma copine est blessé lui s'en sort sans blessure et il va falloir payer pour lui alors qu'il était en infraction en vue du code de la route qui dit qu'on doit rouler a 50 en agglomération et non a 80 !!

Tisuisse, Posté le 01/02/2013 à 11:33
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre copine s'est arrêtée au STOP, d'accord, rien à dire là-dessus mais elle aurait dû attendre que la voiture qui roulait sur cette voie prioritaire, soit passée, ce qu'elle n'a pas fait, elle est donc en tord à 100 %, peu importe si la voiture roulait trop vite, ce n'est pas son problème, donc que ce conducteur était en "vitesse excesive eu égard aux circonstances" ou qu'il roulait sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.


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