Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Sujet vu 10848 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 07:28
> Droit routier > Code de la route


Pierrawr, Vienne, Posté le 21/09/2009 à 07:28
2 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,

Il y a 2 jours , je conduisais avec un taux d'alcool dépassant la limite permise , et je me suis fait ramassé par un camion qui a coupé ma voie en tournant .
Je suis seulement assuré d'un côté et je demandais si mes assurances allaient m'indemniser ou pas. Je ne crois pas être reconnu responsable de cet accident cependant j'étais en état d'ébriété..

Serais-je indemnisé pour mon véhicule ?

Merci de me repondre au plus vite.

vous pouvez m'envoyer un courrier au xxxxx

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Tisuisse, Posté le 21/09/2009 à 08:25
11279 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous êtes assuré en tous-risques, votre assureur doit prendre en charge votre accident puis se retourner contre l'assureur du responsable.

Si vous n'avez que la garantie minimale (responsabilité civile seule, dite : assurance aux tiers), il va falloir vous débrouiller seul face à l'assureur adverse, sauf à faire entrer en jeu votre garantie "défense-recours".

A mon humble avis, l'alcoolémie et l'accident doivent être séparés. Il va falloir prouver, de votre part, que, bien étant sous alcool, c'est le camion qui reste seul à l'origine de votre accident et, combien même vous auriez été à jeun, le conducteur du camion ne vous aurait pas plus évité.

Je classe votre message dans la rubrique assurance pour que notre confrère chaber, le spécialiste de ces questions, puisse vous apporter des infos supplémentaires, s'il le juge utile.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2009 à 11:04
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Conformément aux conditions générales, l'assuré se doit de déclarer par écrit un sinistre dans les 5 jours (sauf pour le vol: 2 jpurs) de sa connaissance.
date, lieu, circonstances, causes et conséquences prévisibles, conducteur impliqué si différent de l'assuré, constat amaible ou constat de police,

Dans le cas présent, il y a eu intervention des forces de l'ordre puisque le taux d'alcoolémie a dépassé le seuil de tolérance.

Hormis la responsabilité civile obligatoire de par la loi, il y a déchéance pour toutes les garanties: tous risques, garantie du conducteur, défense-recours.

Si la reponsabilité n'est pas engagée, il y a recours possible par vos soins auprès de l'adversaire en vertu de l'art 1382 du code civil.

Il est inutile de cacher à l'assureur l'état d'alccolémie. Il s'en rendra compte à la réception des P.V. de police

Désolé, mais je ne suis pas d'accord avec Tisuisse:
Comme je l'ai dit plus haut, un taux d'alcoolémie supérieur à 0.50 entraîne la déchéance pour les garanties dommages et défense-recours.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 21/09/2009 à 12:22
11279 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Merci chaber. Donc, si on supprime mon 1er paragraphe, le reste est bon, excepté la mise en jeu de la garantie défense-recours puisque qu'il va avoir une déchéance de garantie, et notre internaute va devoir faire face, seul, à la compagnie adverse.

cloclo7, Paris, Posté le 21/09/2009 à 12:58
319 message(s), Inscription le 06/09/2009
sur la déchéance de garantie pour cause d'alcoolémie, je ne suis pas d'accord celle-ci n'est pas automatique et dépend des conditions générales du contrat d'assurances, si ces conditions ne prévoient pas l'exclusion de garantie pour cause de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la garantie est applicable.

il n'existe pas d'exclusion de garantie qui ne soit pas prévue par un contrat.

Pour ce qui est du recours contre le responsable de l'accident il se fera sur le fondement de la Loi de 1985 étant précisé que lorsque l'alcoolémie n'est pas à l'origine de l'accident elle ne peut plus être opposée au conducteur.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/09/2009 à 15:53
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Code des assurances:
Art. L. 211-6. Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique.

L'assureur va bien entendu tenter d'opposer la déchéance des garanties complémentaires à la responsabilité civile.

Il faut relire attentivement les conditions générales et notamment les exclusions et déchéances. S'il n'y a aucune mention l'article ci-dessus trouvera son application et vous pourrez etre indemnisé, pour les dommages matériles ou par votre assurance dommages ou par la convention IDA selon le barême de responsabilité

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Pierrawr, Vienne, Posté le 21/09/2009 à 22:47
2 message(s), Inscription le 21/09/2009
Merci a tous , pour ces informations très pertinentes.

Julien80, Posté le 01/02/2013 à 00:33
3 message(s), Inscription le 01/02/2013
Bonjour, ma copine a eu un accident, elle était derrière mon véhicule . Je passe a un stop je m'arrête et passe, je crois un véhicule sur ma voie de circulation, et roulant à une allure excessive, pendant ce temps là ma copine fait le stop et s'engage, et le véhicule arrivant à allure excessive vient la percuter . Le conducteur était sous l'emprise de l'alcool et peut être de la drogue . Qui est responsable ?
merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2013 à 06:25
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour julien80

le franchissement d'un panneau Stop obéit à des règles précises du code la route que vous devez connaître.

votre amie ne peut qu'être responsable.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Julien80, Posté le 01/02/2013 à 10:04
3 message(s), Inscription le 01/02/2013
Donc le mec pouvait arriver bourré a la vitesse qu'il veut c'est de sa faute ?
Elle a été bien blessé, si elle avait été tué ça ce serait passé comment ?
De plus, des proches de ce monsieur me disent qu'il consomme de la drogue assez souvent, comment ça se passe ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/02/2013 à 10:48
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Article R415-6 Version en vigueur au 29 mars 2012, depuis le 1 juin 2001

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.
De plus, des proches de ce monsieur me disent qu'il consomme de la drogue assez souvent,
les "on-dit" n'ont aucune valeur juridique

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Julien80, Posté le 01/02/2013 à 11:04
3 message(s), Inscription le 01/02/2013
Ma copine a fait son stop, le témoin derrière elle le dit aux gendarmes, en fait la justice est très mal faite, des alcooliques, drogués et chômeurs, les lois sont faites pour eux et on paye pour eux, aujourd'hui ma copine est blessé lui s'en sort sans blessure et il va falloir payer pour lui alors qu'il était en infraction en vue du code de la route qui dit qu'on doit rouler a 50 en agglomération et non a 80 !!

Tisuisse, Posté le 01/02/2013 à 11:33
11279 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre copine s'est arrêtée au STOP, d'accord, rien à dire là-dessus mais elle aurait dû attendre que la voiture qui roulait sur cette voie prioritaire, soit passée, ce qu'elle n'a pas fait, elle est donc en tord à 100 %, peu importe si la voiture roulait trop vite, ce n'est pas son problème, donc que ce conducteur était en "vitesse excesive eu égard aux circonstances" ou qu'il roulait sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Lala31, Haute-Garonne, Posté le 05/11/2017 à 18:09
1 message(s), Inscription le 05/11/2017
Bonsoir, hier soir en rentrant d un anniversaire une moto à percuté l arrière de mon véhicule et provoque un accident . Nous étions tous les 2 en état d ébriété , personnellement mon taux était de 1,40 . Je sais que mon état est un délit au regard de la loi. Il n y a eu aucun blessé et aucun dommage corporel . Je suis très choquée et suis honteuse de cette situation. Ma principale préoccupation est de pouvoir maintenir mon emploi sachant le bulletin numéro 2 est important afin de pouvoir assurer mes fonctions. Concernant l accident le motard roulait à 70km au lieu de 50 . J’étais à 50 km .pourriez vous svp me dire ce que j encours ?merci

Tisuisse, Posté le 06/11/2017 à 05:49
11279 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comment savez-vous que le motard roulait à 70 km/h au lieu de 50 km/h ? sa vitesse a été relevée par un cinémomètre (radar) et ce relevé" a été fait par les FDO ?

Quand à savoir ce que vous risquez ? c'est indiqué sur le dossier en en-tête du présent forum "conduite sous alcool". Merci de le lire.

Maitre SEBAN, Paris, Posté le 06/11/2017 à 11:41
37 message(s), Inscription le 11/07/2017
Bonjour,

Vous encourez dans un premier temps une suspension administrative de votre permis de conduire, puis une convocation devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
La condamnation est normalement inscrite au B2 et il convient d'en faire la demande d'exclusion au tribunal.
S'il y a condamnation, il y a obligatoirement perte de 6 points.

Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat.

cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

eric2a, Posté le 06/11/2017 à 14:14
40 message(s), Inscription le 07/06/2017
bonjour
concernant le stop
il me semble que selon l endroit du choc sur le vehicule de votre amie il serait interressant de savoir ou se situe t il?
si par exemple le choc est au minimum des portes arrieres celui ci est deja engagé et donc l autre vehicule est en tord sinon je crains l inverse

Tisuisse, Posté le 06/11/2017 à 14:22
11279 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'endroit du choc n'a plus aucune importance devant un tribunal, y compris devant la Cour de Cass. Il y a eu non respect de la signalisation laquelle précise qu'on doit attendre, peu importe si c'est long ou non, tant qu'on n'est pas en mesure de franchir ce STOP en toute sécurité.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/11/2017 à 14:23
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
@eric2A

Citation :
si par exemple le choc est au minimum des portes arrieres celui ci est deja engagé et donc l autre vehicule est en tord sinon je crains l inverse
Le panneau Stop est impératif. Peu importe le point de choc

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

eric2a, Posté le 06/11/2017 à 17:45
40 message(s), Inscription le 07/06/2017
bonsoir chaber
pour avoir eu le meme accident j ai fait prevaloir que le point de choc etait sur l aile arriere et donc deja engage les tords reconnus a la partie adverse alors j ai eu de la chance....

morobar, Vendée, Posté le 06/11/2017 à 18:02
8019 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour à tous ?
Mais qui donc évoque un signal "stop" dans la situation évoquée par une conductrice roulant semble-t-il moins vite que le véhicule suivant ?
Quant au véhicule engagé et heurté à l'arrière il n'y a pas d'engagement qui tienne, le signal "STOP" est manifestement grillé.
Même avec une simple balise de "céder le passage" il en serait de même.

Anto69, Posté le 04/12/2017 à 12:27
2 message(s), Inscription le 04/12/2017
Bonjour.
J'ai été percuté par une voiture devant moi au feux rouge qui m'a reculé dessus.
Nous avons rempli le constat mais voyant mon état d ébriété il a voulu s en emparer et j'ai dû me débattre pour le garder.
Il a donc ensuite appelé la police et il leur a avoué etre en tord. J'ai soufflé et été embarqué mais de son côté il a dit aux flics refuser de refaire le constat et ils l'ont laisse libre, sans souffler non plus.
J'ai pû récupérer le constat donné a la police, et j'ai noté tout ça dans mon procès verbal.
Est-ce possible de poursuivre cette personne ?
Le constat n'est pas signé mais sinon tout est rempli.
Vais-je gagner ?
Merci pour vos reponses

Tisuisse, Posté le 04/12/2017 à 12:40
11279 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avez-vous des témoins comme quoi l'automobiliste a reculé ?

Anto69, Posté le 04/12/2017 à 13:07
2 message(s), Inscription le 04/12/2017
Non il l'a juste dit aux 3 policiers qui m'ont emmenés

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/12/2017 à 15:52
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
constat non signé: il va falloir apporte la preuve que votre adversaire reculait

Vous étiez en état d'ébriété: votre assureur ne va pas vous aider

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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