Valeur d'un titre exécutoire
| patrick02 Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 04/11/2007 Messages : 100 |
Vu 2800 fois Le 08/03/2008 15:07 |
| Bonjour,
Qui serait vraiment sympa de m'informer des obligations légales obligatoires pour qu'un titre exécutoire bénéficie de sa validité ou valeur ? Plus concrètement. Jugement rendu par le T.I d'une ville que la personne concernée ne connait pas et probablement à une adresse ou elle n'a jamais résidé. Affaire vieille de 20 ans, relancée par recouvrement il y a 4 ans, puis abandonnée. Elle revient aujourd'hui avec cette fois le concours d'un avocat travaillant de consort avec le recouvrement. Merci pour vos réponses, Bon dimanche à tous et toutes. Patrick Dernière modification : le 08/03/2008 16:17 |
Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 08/03/2008 16:17 |
| Bonjour Patrick.
Une décision du TI est un jugement revêtu de la formule executoire. Une telle décision peut être executée pendant 30 années. Si le TI a rendu sa décision en l'absence du défendeur, c'est que ce dernier a rendu une décision par défaut donc susceptible d'opposition a partir du moment ou le défendeur en a eu connaissance. __________________________ Cordialement. |
| patrick02 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 04/11/2007 Messages : 100 |
Le 08/03/2008 17:08 |
| Merci grandement jurigaby,
Mais le defendeur n'a jamais eu connaissance de rien. Que devient alors le titre exécutoire ? Merci encore et Bon dimanche, Patrick |
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