Valeur d'un titre exécutoire

Sujet vu 3785 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 15:07
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


patrick02, Posté le 08/03/2008 à 15:07
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Qui serait vraiment sympa de m'informer des obligations légales obligatoires pour qu'un titre exécutoire bénéficie de sa validité ou valeur ?

Plus concrètement. Jugement rendu par le T.I d'une ville que la personne concernée ne connait pas et probablement à une adresse ou elle n'a jamais résidé.
Affaire vieille de 20 ans, relancée par recouvrement il y a 4 ans, puis abandonnée. Elle revient aujourd'hui avec cette fois le concours d'un avocat travaillant de consort avec le recouvrement.
Merci pour vos réponses,
Bon dimanche à tous et toutes.
Patrick

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Jurigaby, Posté le 08/03/2008 à 16:17
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour Patrick.

Une décision du TI est un jugement revêtu de la formule executoire.

Une telle décision peut être executée pendant 30 années.

Si le TI a rendu sa décision en l'absence du défendeur, c'est que ce dernier a rendu une décision par défaut donc susceptible d'opposition a partir du moment ou le défendeur en a eu connaissance.

__________________________
Cordialement.

patrick02, Posté le 08/03/2008 à 17:08
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Merci grandement jurigaby,

Mais le defendeur n'a jamais eu connaissance de rien.
Que devient alors le titre exécutoire ?
Merci encore et Bon dimanche,
Patrick


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