Valeur d'un titre exécutoire

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patrick02
Superviseur :
- Droit civil & fa.

Inscrit : 04/11/2007
Messages : 101

Le 08/03/2008 15:07

Bonjour,
Qui serait vraiment sympa de m'informer des obligations légales obligatoires pour qu'un titre exécutoire bénéficie de sa validité ou valeur ?

Plus concrètement. Jugement rendu par le T.I d'une ville que la personne concernée ne connait pas et probablement à une adresse ou elle n'a jamais résidé.
Affaire vieille de 20 ans, relancée par recouvrement il y a 4 ans, puis abandonnée. Elle revient aujourd'hui avec cette fois le concours d'un avocat travaillant de consort avec le recouvrement.
Merci pour vos réponses,
Bon dimanche à tous et toutes.
Patrick

Dernière modification : le 08/03/2008 16:17

Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives

Douglas45 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 08/03/2008 15:07
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 08/03/2008 16:17
	Bonjour Patrick. Une décision du TI est un jugement revêtu de la formule executoire. Une telle décision peut être executée pendant 30 années. Si le TI a rendu sa décision en l'absence du défendeur, c'est que ce dernier a rendu une décision par défaut donc susceptible d'opposition a partir du moment ou le défendeur en a eu connaissance. __________________________ Cordialement.

patrick02 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 04/11/2007 Messages : 101	Le 08/03/2008 17:08
	Merci grandement jurigaby, Mais le defendeur n'a jamais eu connaissance de rien. Que devient alors le titre exécutoire ? Merci encore et Bon dimanche, Patrick