Tarifs modifiés au cours d'un contrat

Sujet vu 1293 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/09 à 18:02
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


AURJO, Gironde, Posté le 24/10/2009 à 18:02
2 message(s), Inscription le 24/10/2009
Bonjour,

Je me suis inscrite dans une auto école au mois d'Aout, on m'a présenté les tarifs. J'ai signé un contrat d'apprentissage ou ces tarifs sont rapellés.
Or, les tarifs de l'auto école ont augmenté au mois de septembre suivant mon inscription.
Le gérant de l'auto ecole en question m'a affirmé que le contrat énoncé les tarifs en emmetant une reserve concernant l'augmentation eventuelle.
L'augmentation m'a donc été appliquée. En a t-il le droit?

Merci par avance

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Berni F, Posté le 24/10/2009 à 18:21
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

une clause de contrat prévoyant la possibilité pour le prestataire d'augmenter après la signature et unilatéralement le prix me semble abusive, je pense qu'elle peut donc être contestée.

mais avant d'aller plus loin, vous dites que le gérant vous a affirmé que cette clause existait, mais avez vous vérifié ?

AURJO, Gironde, Posté le 24/10/2009 à 18:31
2 message(s), Inscription le 24/10/2009
Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai effectivement relu le contrat ("de formation", j'ai fait une erreur dans le 1er message) rien de tel y est indiqué.
Une rubrique modalités de paiement - Garantie financière énonce simplement le fait que les prestations SUPPLEMENTAIRES seront facturées au tarif en vigueur.

Berni F, Posté le 24/10/2009 à 20:24
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Vous avez donc votre réponse !

si il ne veut rien entendre et persiste à vouloir vous surfacturer ces services , un courrier recommandé s'imposera,

dans ce cas vous pourrez le "menacer" d'une procédure d'injonction de faire (que vous envisagiez ou non d'aller jusque là)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml


bonne soirée.


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