Résilitation préstation de service

Sujet vu 944 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/10 à 22:54
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


S_Dijon, Côte-d'Or, Posté le 13/09/2010 à 22:54
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Bonjour,

Je suis patron d'un bar de nuit.
L'année dernière (mai 2009), un commercial pour une société d'informatique a réussi à me faire signé un contrat pour un site internet. D'abord pas très emballé par le projet, j'aurais du suivre mon instinct puisque finalement, il s'avère que ce prestataire ne fait pas vraiment son travail (il ne fait pas les modifications demandées, il n'assure pas une totale visibilité du site ...)

Maintenant que j'ai signé, le contrat stipule que je suis engagé pour 5 ans à un prix pas vraiment raisonnable (plus de 200€/mois pour un site internet)

Aujourd'hui, j'aimerai changer de prestataire pour une compagnie plus sérieuse. Je me suis renseigné et je suis tombé sur la loi Chatel. Cette loi me permet elle de mettre fin à ce contrat ? Sinon, y a t il une solution pour clore cette étreinte sans en payer toutes les traites restantes ? N'y a t il pas un genre de clause abusive en me demandant de rester 5 ans avec cette société ?

En attente de votre réponse, je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2010 à 23:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
la loi chatel est pour les consommateurs, pas pour les contrats entre professionnels.

S_Dijon, Côte-d'Or, Posté le 14/09/2010 à 15:15
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Et dans ce cas là, je ne suis pas considéré comme un consommateur de son offre ? Aïe ... Et sinon, il n'y aurait pas un autre moyen de me désengager de cette offre plus que douteuse ?


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