Renouvellement d'un contrat

Sujet vu 2911 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/11 à 09:25
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


GA1000, Bas-Rhin, Posté le 15/05/2011 à 09:25
2 message(s), Inscription le 15/05/2011
Bonjour,

Contrat d'entretien d'un adoucisseur d'eau LAUGIL
A l'occasion du renouvellement du contrat je me suis rendu compte de l'existence de la clause suivante : "Le présent contrat est conclu pour 3 ans résiliable uniquement en cas de vente de son habitation ou en cas de décès"
N'est-ce pas une clause léonine ? Ne peut-on s'opposer au renouvellement de ce contrat ? Comment ?

Merci d'avance pour les conseils qu'il vous sera possible de me donner.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/05/2011 à 10:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

S'agissant d'un renouvellement, le contrat initial était, semble-t-il de même durée.

Que jugez-vous abusif dans cette clause, sa durée ou pouvoir résilier le contrat lors de la survenance de l'un des évènements cités ?

Combien d'années a l'adoucisseur ? A-t-il été acheté à un professionnel ou en grande surface ?

Origine du contrat, le professionnel ou une "assurance" proposée conjointement comme cela se fait beaucoup ?

Cordialement



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GA1000, Bas-Rhin, Posté le 15/05/2011 à 14:51
2 message(s), Inscription le 15/05/2011
Merci alterego pour votre réponse rapide.
Je complète ma question.

J'ai découvert cette clause lors du renouvellement du contrat triennal. Le contrat initial était effectivement identique.
Il me semble anormal que l'on ne puisse pas dénoncer ce contrat à l'échéance triennale suivante, si on en a envie.
Laugil a vendu et installé cet adoucisseur. Il en assure le suivi dans les conditions sus-visées.
Seuls la vente de l'immeuble ou le décès pourraient permettre de résilier ce contrat : cela me paraît excessif. Je serais condamné à honnorer ce contrat jusqu'à mon décès, même si je n'en ai plus envie ou plus les moyens financiers ?!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/05/2011 à 17:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez mal compris, c'est la résiliation en cours de période triennale qui n'est possible que sous ces conditions.
Relisez, vous devez avoir un paragraphe concernant le non renouvellement du contrat surtout s'il y a renouvellement tacite (s'il n'y en a pas, le contrat s'arrête jusqu'à ce que vous en resignez un autre)
Même si dans le langage courant, non renouvelement = résiliation, ce n'est pas la même chose en réalité.
Votre contrat dure 3 ans, la résiliation est donc au cours de ces 3 ans.
Si vous désirez arrêter le contrat à chaque échéance (tous les 3 ans), ce n'est pas une résiliation, c'est un non renouvellement

Une période de 3 ans pour la location d'un équipement de ce type ne me parait pas abusif.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/05/2011 à 19:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Que vous ayez mal interprété la clause était un peu ma crainte et pas seulement la mienne.

Je ne peux que vous confirmer la réponse de Mimi. Moi non plus je ne relève rien d'abusif dans la clause.

En revanche ce qui me paraît abusif c'est que ce type de contrat soit proposé, voire imposé, pour ce type de matériel alors qu'une garantie aurait été plus pertinente.

Pourquoi un contrat de maintenance si le matériel est de qualité ?

Cordialement




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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/05/2011 à 21:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En revanche ce qui me paraît abusif c'est que ce type de contrat soit proposé, voire imposé, pour ce type de matériel alors qu'une garantie aurait été plus pertinente.
C'est le choix du consommateur de louer plutot que d'acheter. J'avoue que je ne comprends pas non plus l'intérêt de le louer (on a le notre depuis au moins 30 ans et on ne fait venir personne pour l'entretien)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/05/2011 à 23:27
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Oui Mimi, mais il se trouve que GA1000 a acheté l'adoucisseur.

"Laugil a vendu et installé cet adoucisseur. Il en assure le suivi...."

Mon frère dont la maison est équipée d'un adoucisseur m'avait dit qu'un contrat de maintenance pouvait doubler le prix du matériel au bout de je ne sais plus combien de temps.

Un petit coup d'oeil sur le site Laugil, je viens de lire qu'il proposait une garantie de 10 ans.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/05/2011 à 04:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ah oui, effectivement. Bizarre, mais bon, le consommateur a signé pour ce contrat d'entretien, c'est son choix


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