Propriété d'un chien de race

Sujet vu 2098 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 21:11
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


geac, Haute-Vienne, Posté le 27/04/2009 à 21:11
2 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
Un ami a acheté un chien de race dans un élevage, sur son contrat de vente il est spécifié :
"Ce chien ne peut etre revendu s'il devait être abandonné ou replacé, je m'engage à le reprendre GRATUITEMENT afin qu'il soit replacer dans une nouvelle famille ou garder à l'élevage".

Mon ami m'a confié le chien et m'a demandé de le présenter en exposition canine, l'éleveur l'ayant appris, il essaie de récupérer le chien en invoquant que mon ami me l'a revendu, ce qui n'est pas le cas.
Par contre pour des raisons d'assurances nous avons mis la carte de tatouage à mon nom.

Cette clause sur le contrat de vente est elle abusive ?

Est-ce que le fait que la carte de tatouage soit à mon nom fait de moi le propriétaire du chien ?

Il ya t'il une différence entre propriétaire et détenteur ?

Merci d'avance.

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