Bonjour,
Un jugement rendu par un T.I il y a 20 ans constitue-t-il systématiquement un titre exécutoire ou faut-il qu'il soit revêtu de la formule exécutoire ?
Si l'intéressé n'a jamais eu connaissance de ce jugement, s'il ne lui a jamais été signifié, qu'en est-il ?
Enfin, une société de recouvrement peut-elle racheter les créances d'un client se substituant ainsi à ce dernier ?
Merci pour vos réponses.
Patrick
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