jugement exécutoire ou non

patrick02
Superviseur :
- Droit civil & fa.

Inscrit : 04/11/2007
Messages : 101

Le 14/03/2008 08:45

Bonjour,

Un jugement rendu par un T.I il y a 20 ans constitue-t-il systématiquement un titre exécutoire ou faut-il qu'il soit revêtu de la formule exécutoire ?

Si l'intéressé n'a jamais eu connaissance de ce jugement, s'il ne lui a jamais été signifié, qu'en est-il ?

Enfin, une société de recouvrement peut-elle racheter les créances d'un client se substituant ainsi à ce dernier ?

Merci pour vos réponses.
Patrick

Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives

Douglas45 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 14/03/2008 08:45
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+