Interdire l'accès à un magasin
| FBC Nouveau membre Inscrit : 23/11/2011 Messages : 4 |
Vu 1096 fois Bouches-du-Rhône, Le 23/11/2011 17:17 |
| Bonjour,
Aujourd'hui je me suis rendu dans mon magasin de bricolage HABITUEL afin de faire une petite course. Je recupère les articles dont j'ai besoin et je me rends en caisse. Arrivé la je me rends compte que je me suis trompé. Je retourne en rayon, le produit que je souhaite n'est pas disponible. Alors je repose tout et m'en vais pour revenir un autre jour. Je me suis toujours dit que le vigile m'avait en grippe. Je ne sais pas pourquoi étant donné que je n'ai jamais posé de problème au magasin et aujourd'hui cela s'est confirmé. Sans que je m'en rende compte il m'avait suivi dans le magasin. Arrivé à la sortie sans achat il m'interpelle et me demande de vider mes poches. Mes poches étant vide aucun soucis. Sauf que voilà, il a décidé de m'interdire l'accès au magasin "c'est plus la peine que tu reviennes dans ce magasin". Déjà il y a un manque de respect du fait du tutoiement. Ensuite sa décision est purement arbitraire étant donné que je n'ai strictement rien fait ! Cela est il légal ? Que puis je faire ? Le magasin se trouvant à 5 minutes à pied de chez moi cela m'embeterait d'en être privé. Merci Cordialement. Dernière modification : le 23/11/2011 17:59 |
Classement : Droit de la consommation > Clauses abusives
Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 23/11/2011 17:35 |
| Vous n'avez pas demandé à voir un responsable ? Un vigile n'a aucun droit et encore moins de vous refuser l'entree d'un magasin sous pretexte que vous n'avez pas acheté
D'ailleurs, il n'avait meme pas le droit de vous faire vider vos poches, vous auriez du eviter et lui demander d'appeler la police, il aurait eu l'air malin La prochaine fois que vous y retournez, vous demandez à voir un responsable |
| FBC Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/11/2011 Messages : 4 |
Bouches-du-Rhône, Le 23/11/2011 17:43 |
| À dire vrai je devais y aller donc je n'ai pas cherché midi à quatorze heure.
Mais comme je vous l'ai dit, je ne compte pas me laisser faire. Pour l'heure je me renseigne afin de faire valoir mes droits. Merci pour vos conseils mais puis je me rendre à nouveau dans le magasin sans craindre quoi que ce soit (vis à vis notamment de la police) ? Y a t il des textes de lois qui appuient le fait qu'un vigile ne puisse arbitrairement interdire l'accès a son magasin ? |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 23/11/2011 17:58 |
| Le vigile n'a aucun droit de vous interdire l'entrée du magasin, c'est un "refus de vente". A mon avis, il faut adresser un recomandé au patron du magasin pour lui relater les faits avec exactitude (y compris le jour daté et l'heure) et lui rappeler que, si vous ne pouvez pas accéder au magasin, vous compter déposer une plainte à son encontre et, pour ce faire, vous serez avec des amis qui pourront témoigner.
En principe, cela devrait suffire à ce que les choses redeviennent normale. |
| FBC Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/11/2011 Messages : 4 |
Bouches-du-Rhône, Le 23/11/2011 18:05 |
| D'accord merci ! Je vais faire cela d'autant que je suis un client fidèle qui dépense souvent de l'argent chez eux !
Une dernière question donc, où trouver l'adresse pour le recommandé ? S'agit il de l'adresse même du magasin ? Concernant le destinataire, je n'ai aucune idée de l'identité du gérant, à quel nom mettre le recommandé ? (le magasin est un petit magasin d'une grande enseigne) |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6893 |
Le 23/11/2011 18:18 |
| Adresse du magasin.
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| FBC Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/11/2011 Messages : 4 |
Bouches-du-Rhône, Le 23/11/2011 18:22 |
| D'accord merci beaucoup pour vos réponses !
Je vous tiendrai au courant de la suite de l'histoire afin que cela serve éventuellement à d'autres. Merci et bonne soirée à tous |
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