Contrat d'abonnement télésurveillance+location

Sujet vu 17606 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/08 à 12:41
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


Franz, Posté le 27/05/2008 à 12:41
3 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

Après un démarchage séduisant ("on vous installe le matériel gratuitement, vous ferez notre publicité dans le quartier"), mon frère a signé le 5/09/07 un contrat de 60 mois irrévocable d'abonnement de télésurveillance avec option de prestation sécuritaire (???) auprès de la société A... pour des mensualités de 80,14 euros TTC.
Il a en même temps signé un contrat de location pour le matériel installé, fixé aussi irrévocablement à 60 mois.

1- La durée du contrat ainsi que le montant des mensualités semblent totalement abusifs par comparaison à des contrats similaires. La Société installatrice XX n'a même pas proposé d'acheter le matériel.

2- Autre point crucial : mon frère a signalé qu'il fonctionnait sur le plan téléphonique avec une freebox, donc susceptible de coupures. Le commercial Artys a néanmoins fait l'installation tout en faisant signer une décharge en cas de panne de la freebox au lieu d'informer expressément que le fonctionnement de la télésurveillance ne peut être garanti que sur une ligne France Telecom. De fait, le système est régulièrement défaillant à tel point que mon frère ne prend plus la peine de brancher l'alarme.

3- Le commercial a également proposé pour 25 euros HT un clavier de commande supplémentaire ce qui semblait un prix raisonnable que mon frère a accepté. Deux semaines plus tard, il a reçu un échéancier de 25 euros par mois pendant 60 mois joint à une facture sans référence, ni type, ni marque de clavier. Le seul clavier coûterait donc 1.500 euros de location pour les cinq ans, soit le prix moyen d'un système d'alarme complet et de son installation.
Au bout de deux nouvelles semaines d'appels en vain, il a enfin obtenu oralement l'annulation de cette facture.

Je souhaite pouvoir obtenir une résiliation de ces deux contrats ainsi que la désinstallation et la restitution sans frais du matériel.

Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils.
Véronique Franz

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JamesEraser, Posté le 27/05/2008 à 12:45
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
De l'argent a-t-il été remis en mains propres par votre frère lors de la présentation du produit à domicile dans le démarchage ?
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Franz, Posté le 27/05/2008 à 14:18
3 message(s), Inscription le 27/05/2008
Non, il a signé les contrats et reçut par la suite factures et échéanciers

teodule, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/05/2009 à 13:31
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
je suis aussi confronté à l'indélicatesse de la société XX et de leur partenaire financier YY. L'Etat semble s'occuper de cette situation "alarmante":
http://www.clauses-abusives.fr/recom/97r01.htm

Je suis intéressé par toutes expérience que vous pourriez avoir avec ce genre de méthodes.
N'hésitez pas à me contacter par MP ( artys@arnaques.tk ).

Bon courage

Teodule

lebienheureux, Seine-et-Marne, Posté le 10/07/2009 à 03:21
66 message(s), Inscription le 10/07/2009
Tout d'abord je salue teodule avec qui j'ai dialogué un peu sur lesarnaques.com.

Si vous résiliez vos contrats télésurveillance avant la date prévue, Locam, Parfip et autres Grenke vous envoient un courrier disant OK mais vous nous devez une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 %.
C'est cette clause que le juge estime abusive en application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
http://www.clauses-abusives.fr/recom/97r01.htm
On peut ainsi se prévaloir des dispositions de l'article L.132-1 du code de la consommation relatives aux clauses abusives.
ATTENTION
J'ai lu d'autres affaires similaires où l'argument des clauses abusives n'avait pas été utilisé par les plaignants entrainant ainsi leur condamnation car les juges statuent en fonction des arguments qu'on leur présente.

Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
et là vous trouverez dans la jurisprudence pour clauses abusives :
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2007, 05/12758
Cour d'appel de Pau, 5 octobre 2006, 04/03266
Cette jurisprudence marche pour les particuliers et AUSSI pour les entreprises en nom propre (artisans, commerçants, professions libérales) à condition que la prestation pour laquelle vous avez contracté soit distincte de votre activité professionnelle.
Exemple :Si on vous refile un truc monétique et que vous êtes commerçant, vous serez débouté et obligé de payer.

Allez voir une association de consommateurs (UFC que choisir, CLCV), ils vous aideront efficacement pour résilier votre contrat en échange de votre adhésion.

annesojournaliste, Paris, Posté le 08/06/2010 à 13:45
2 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,
Je suis très intéressée par votre témoignage. Pouvez vous me contacter sur mon mail je vous expliquerai en détail.
Merci d'avance
Marie

lebienheureux, Seine-et-Marne, Posté le 08/06/2010 à 19:20
66 message(s), Inscription le 10/07/2009
bonsoir Marie,

heu... je ne sais pas comment ça se passe ici pour laisser un message à une personne en particulier.

puis je vous proposer de vous inscrire sur
http://forum.lesarnaques.com/

et de me laisser un message, j'ai le même pseudo

aupaysdecandy, Paris, Posté le 03/12/2010 à 19:48
1 message(s), Inscription le 03/12/2010
Je me permets de vous soumettre mon histoire (version courte). J'ai été démarché par Mr €€€€€€ avec le blabla habituel "PARTENARIAT,SITE PILOTE,TOUT EST GRATUIT."me disant qu'il faut que je signe impérativement à l'issue de notre entretien ma DEMANDE DE PASSAGE EN COMMISSION et à la place je me retrouve avec contrat de 12.000€ à payer!!( Et oui au pays de Candy ca se passe comme ca, on fait confiance, on voit pas l'arnaque). Même pas 2 jours après, le commercial aux dents longues est prêt à installer le matériel!!! Et la, je me dis que ca sent pas bon...donc, je refuse l'installation...il m'envoie quand même un technicien...je l'appelle...on me menace que si je n'installe pas le matériel je dois leur payer 12.000€ prélevé sur mon compte pro et perso et que je ne pourrais rien faire contre eux ,because "EUX TRES GRAND ET MOI TOUTE PETITE...je me retrouve en larmes (à cette période, j'étais auto-entrepreneur depuis 6mois) au téléphone avec Mr €€€ qui tente par tous les moyens de me faire installer le matériel allant jusqu'aux mensonges...mensonges qui m'ont été confirmés par ses supérieurs!!!!!...ils ont essayé d'installer leur matériel deux fois, mais j'ai toujours refusé et je n'ai jamais signé le Procès Verbal d'Installation. Suite à ces deux refus, j'ai reçu la visite de Mr €€€ et de Mr .... . Cet entretien s'est très mal passé et nous avons failli en venir aux mains. J'ai même du composer à plusieurs reprise le numéro de la police pour les faire sortir de ma boutique...du au commercial aux dents longues qui à honteusement menti sur sa technique de vente à l'arracher avec des faits erronés et de manières à me faire passer "MOI "pour la menteuse, c'est le monde à l'envers!!! Suite à cette rencontre qui m'a énormément affectée émotionnellement, j'ai été recontactée et revisitée par Mr ..... afin de trouver une solution arrangeante pour les deux parties. Sa solution: que je signe un nouveau contrat!!! Et oui, vous avez bien lu, il me propose un nouveau contrat afin d'installer une unique caméra dans ma boutique, pour 120€/mois sur 60 mensualités, soit 7200€ pour une caméra!!! Ils nous prennent vraiment pour des pigeons!!! Qu'en pensez-vous?
Je viens de nouveau de recevoir un autre recommandé me demandant de signer ce nouveau contrat. Je m'y refuse toujours.
Mais sachez que nous ne sommes pas seul!!!!! En effet j'ai déjà à ma possession une liste de 72 plaignants!!!! J'ai également recensé des plaintes à leur encontre sur Paris, Lille, Dijon, Champagne, Languedoc-Roussillon, etc... ainsi qu’en Belgique et au Luxembourg.
NB:il serait notamment judicieux de prévenir les "grandes enseignes"( Auchan, Groupe Accor, Société Générale...)dont ils se servent pour mettre en confiances les PME, TPE, auto-entrepreneur afin de les mettre en garde sur l'utilisation abusive de leur "marque"!!!
Pour toutes les personnes qui seraient intéressées par l’idée d’une lettre commune envoyée aux grandes enseignes ainsi qu’à la presse nationale, voici une adresse mail ou vous pouvez me communiquer un bref descriptif de votre malencontreuse « histoire » et vos coordonnées :

anty marinthe, Jura, Posté le 05/03/2013 à 19:32
1 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonsoir
J’ai l’intention de créer un site contre xxxxxxxx (lui pourrir la vie)
J’aurais besoin de témoignages des personnes qui ont été démarche avec cette personne
Qui pratique une vente forcée(« one shot »
sans bon de rétractation sauf au moment de l’installation de l’alarme system artys
Donc madame xxxxxxxx risque une peine En France, l'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende
1 plus j’aurais de témoignages mieux ça sera
2une fois que j’aurais un maximum de témoignages je mettrais le site en ligne
3 j’enverrais le site au président de la république mr hollande
4 a l’urssaf
5 la répressions des fraudes
6 la police
En vous remerciant de me répondre salutations
Mon adresse mail xxxxxxxxxxxx

DEDE39250, Posté le 08/04/2013 à 19:50
1 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bjr le téléphone arabe marche bien, bon certes sur le coup j'ai piqué une colère mais pour la suite, je ne regrette rien, nos contacts ont été privilégié par rapport aux autres qui ne vous voient qu'au bout de 4 ou 5 ans pour le renouvellement.. Avec vous, il y avait au moins le coté humain et pour cela merci encore et encore. MERCI ANDRE

hervedu86, Vienne, Posté le 08/06/2013 à 10:51
1 message(s), Inscription le 08/06/2013
blr j'ai été démarché par l'entreprise goldy's security, offre allechante pas de materiel a acheter, abonement de 90 € par mois sur 60 mois, et obligation de signer le jour meme. Ai-je un recours pour annuler ce contrat

Boris38, Posté le 17/11/2014 à 22:36
1 message(s), Inscription le 17/11/2014
Bonjour à toutes et à tous
Je suis exactement dans le même cas de "aupaysdecandy"
J'ai reçu aujourd'hui le jugement et je suis condamne
à payer environ 10000€ je viens de cessai mon
activité et je suis actuellement au rsa.
Mon avocat me dit de ne pas allez en appel
pour faute de preuve.
Je ne sais plus quoi faire aidez moi svp.
Mon épouse est en invalidité et touche 281€
Moi au rsa actuellement 469€
Dois-je allez en appel avec des témoignages.
Merci de votre aides.

rgmotors, Posté le 04/04/2016 à 10:31
1 message(s), Inscription le 04/04/2016
bonjour
je suis dans le meme cas
contart de 109 euros sur 60 mois aximea (locam)
je cesse mon activité et ils me demandent de leur verser la totalité des loyers restant
je trouve cela honteux
des vrais voleurs
je vais contacter des services competents afin de ne rien leur payer
si vous avez des infos merci de me contacter

Dinosof30, Yonne, Posté le 06/04/2016 à 10:37
1 message(s), Inscription le 06/04/2016
Bonjour. Moi je suis dans la même situation que vous. Je me suis fais arnaque par une société qui vends des vidéo surveillance et Locam!! Je ne sais plus quoi faire!!

morobar, Vendée, Posté le 06/04/2016 à 16:10
3931 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je trouve toujours un peu étonnant qu'un fournisseur qui exige le respect du contrat et des signatures soit traité de voleur ou arnaqueur.
Un professionnel est censé savoir ce qu'il signe, sinon il reste employé, il sera mieux protégé par le code de la consommation.
Sur un contrat pluri annuel, l'amortissement du matériel s'effectue sur la durée du contrat.

franko86, Vienne, Posté le 30/06/2016 à 23:06
1 message(s), Inscription le 30/06/2016
bonsoir, je suis dans le même cas je viens de signé un contrat de 60 mois soit disant gratuit si je faisait de la pub pour cet société en fin compte rien de tous cela. De + le matériel installé plutôt bas de gamme ne coute que 600 euros sur les sites marchant internet et qui ne sera pas en ma possession au bout des 5 ans soit 5300 euros. donc je voudrai résilier comment peut on faire? merci


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