Clause abusive contrat télésurveillance

Sujet vu 1674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 15:01
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


Finoue, Paris, Posté le 12/04/2013 à 15:01
1 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour
J'ai une petite boutique de produits bios dans laquelle je me suis fait démarcher par une société de surveillance basée à Toulouse. D’après les commerciaux, il s'agissait d’équiper gratuitement la boutique (20m²) avec un système de détection infrarouge, relié à un central, permettant de détecter les effraction et les départs de feu. Le système comprenait également un bouton d'alerte en cas d'agression, ce qui m'a décidée.
Le but étant, d’après eux, de développer le marché auprès des particuliers, et que la boutique soit un référent auquel ils pourraient s'identifier dans le quartier.
Ainsi, le matériel, l'installation, la ligne telecom devaient être gratuits.
L'engagement courait sur 63 mois, et il fallait payer 120 euros par mois HT, pour le raccordement avec le central de surveillance.
Bien sur, l'offre était sur le point de se terminer, il fallait signer immédiatement si je voulais en bénéficier.
Sur le coup, cela m'a paru séduisant. Mais après avoir signé, le doute m'a pris (un peu tard !...)
Après vérification, je me suis rendu compte que la gratuité du matériel, de l'installation... étaient pratiqués par de nombreuses sociétés, mais que chez elles, l'abonnement était en moyenne trois fois moins cher... J'ai donc dénoncé le "partenariat" par LRAR immédiatement.
Problème : dans le contrat, une clause stipule qu'en cas de résiliation avant l'installation ma société est redevable d'une indemnité de résiliation équivalente à 30% du montant des mensualités prévues. J'ai reçu ce jour leur facture par lettre recommandée.
Je pense qu'il s'agit d'une clause abusive. Qu'en est il ?
Merci !

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joxer007, Paris, Posté le 27/07/2013 à 21:51
8 message(s), Inscription le 31/12/2012
Bonjour,

"Je pense qu'il s'agit d'une clause abusive. Qu'en est il ?"

Les clauses abusives concernent les particuliers et non pas les professionnels comme vous .

Avant de signer il fallait lire et pas croire le commercial sur parole.


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