Clause abusive sur contrat invalidité décés

Sujet vu 1061 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 02:12
> Droit de la Consommation > Clauses abusives


gallenco, Morbihan, Posté le 11/03/2010 à 02:12
1 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,
sur un contrat invalidité décés pour du materiel acheté sur 3 ans, une clause des conditions particulières stipule << que tous remboursement sera suspendu si l'assuré peut reprendre une activité professionnelle quel quelle soit>> ( je précise que l'expert médical de l'assurance m'a déclaré inapte a poursuivre mon activité professionnelle donc je ne peut plus me servir et faire travailler mon materiel afin de le rembourser, et à tous metiers manuels en général )

Où est donc l'invalidité ? car il est certain que nul ne peut être en état d'invalidité qui puisse empecher de travailler ex: sans jambes, sans bras, aveugle, cette personne pourrait chanter!! et si des fois elle est muette elle pourrait écrire à l'aide d'un stylo dans la bouche.
On pourrait même argumenter qu'un mort peu gagner de l'argent (travailler) voir les differents chanteurs et autre acteurs dans les spots publicitaires.
je trouve cette clause qui vide le contrat de toute sa substance, non seulement abusive, mais malhônete.
Je n'arrive pas à croire que les juristes, les autorités, puissent accepter de tels agissements, quand on pense aux millions d'assurés qui ont achetés une maison, et qui se croient à l'abri en cas d'accident.
Si un assureur peut me répondre, je serais curieux de savoir ce qu'il a à dire à ce sujet.

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