Sucession de contrat à durée déterminée

Sujet vu 717 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/11 à 15:39
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


batignol, Eure, Posté le 13/09/2011 à 15:39
1 message(s), Inscription le 13/09/2011
Bonjour,
Actuellement, mon service emploie une personne en CDD pour surcroît de travail. Son contrat qui a une durée de 12 mois s'arrête fin septembre.
Puis je contractualiser un nouveau contrat en CDD avec cette personne pour un remplacement de congés maternité qui devrait débuter mi-octobre ?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement.

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pat76, Paris, Posté le 13/09/2011 à 16:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez établir un nouveau CDD le motif étant différent. Il s'agot maintenant de remplacer une salariée absente.

Vous indiquerez sur le contrat soit une date précise du terme ou alors la mention : "le contrat prendra fin au retour de la salariée".

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Caro, Ain, Posté le 14/09/2011 à 10:22
21 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Désolée, pat76, je me permets de mettre en doute la réponse...

D'abord ce n'est pas parce que le motif est différent qu'on peut enchaîner un CDD sur un autre CDD. S'il s'agit du même poste, il faut prendre en compte les motifs de recours de chacun des deux contrats.

En l'occurrence, batignol doit respecter "un certain délai" avant de conclure un nouveau contrat.

Vous pouvez le vérifier sur ce simulateur de délai de carence. Je viens de le faire.
http://www.easycdd.com/easycdd/wizard_free_start/DelaiCarence

DSO, Somme, Posté le 15/09/2011 à 19:56
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

Désolée Caro, mais Pat76 a raison. Sa réponse est correcte.

Cordialement,
DSO

Caro, Ain, Posté le 19/09/2011 à 09:38
21 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

J'argumente un peu plus...

Certes, l'article L. 1244-1 précise que le délai de carence n'est pas applicable dans les cas de recours de remplacement d'un salarié absent, de travaux saisonniers, d'emplois d'usage ainsi que les contrats de qualification.

En revanche, la conclusion de CDD successifs avec le même salarié n'est licite qu'à condition que chacun des contrats en cause ait été conclu avec l'un des motifs ci-dessus.

Un arrêt de la Cour de Cass l'a encore rappelé récemment (N° 08-40517 du 3 juin 2009).

Donc, je maintiens que, dans son cas, batignol doit observer un "certain délai". Vu que le contrat précédent faisait un an, il me semble qu'un mois constituerait un "certain délai", mais aucun texte ne précise ce qu'est ce fameux délai.


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