Succession de cdd pour un même poste

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 18:05
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


papat07, Ardèche, Posté le 22/10/2009 à 18:05
1 message(s), Inscription le 22/10/2009
je suis embauché en CDD dans une entreprise qui emploi depuis plusieurs mois des CDD.
IL s'agit d'un organisme public. La convention collective applicable stipule que tout CDD seront automatiquement basculés en CDI si la durée excéde 6 mois et jour.

Ainsi, l'organisme en question enchaine les CDD de 6 mois (avec des personnes differentes à chaque fois). Depusi Novembre 2008 il y a eu 5 CDD. Certaine personnes ont rompu le contrat avant son terme.

Mon CDD se fini le 30 octobre 2009. J'ai effectué 5 mois (rupture sur la base d'un commun accord consigné).Plusieurs questions :

1- La situation est-elle légale ? L'entreprise justifie ces CDD par "surcroit d'activité temproaire, mais vu les circonstances ne s'agit-il pas plutôt d'un besoin permanent ?

2- Le 01 novembre 2009, je suis remplacé par un autre CDD ? Quelle est la durée maximale autorisée (sans tenir compte de l'historique - les autres CDD avant le miens) sachant que mon contrat était de 6 mois et qu'il devait se finir le 30 octobre 2009 ?

Merci d'avance pour vos réponse
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