3 cdd successifs pour un congé maternité, employée non rentrée

Sujet vu 1559 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/12 à 11:41
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


kinou44, Charente, Posté le 08/01/2012 à 11:41
2 message(s), Inscription le 08/01/2012
Bonjour,


Je viens d'effectuer 3 CDD successifs d'une durée d'un mois chacun, à terme précis, pour remplacer un congé maternité qui se prolonge jusqu'au mois de mars.

L'employée n'a pas réintégré son poste de travail mais l'entreprise a embauché un nouvel adjoint, il y a donc son salaire et le mien, on m'a dit oralement que l'entreprise (restructuration) a fait ses comptes et qu'ils ne peuvent payer 2 salaires,

ils préfèrent embaucher des intérimaires au coup par coup, je ne suis donc plus employée chez eux alors qu'il y a bien noté sur les contrats :
Contrat de remplacement à temps complet (ce qui n'est pas vrai puisque j'ai eu 2 semaines à 28h00 et non 35h00 comme stipulé) et que même s'ils ont une durée précise de 1 mois chacun, il est indiqué que c'est pour cause de maladie (en fait c'est un arrêt maternité )
Ont ils eu le droit de faire 3 contrats successifs (pas un renouvellement, 3 contrats distincts) et puisque la personne n'est pas rentrée, ont ils le droit de ne pas continuer ces contrats (ils m'avait dit congé maternité = travail jusqu'en mars)
Autre question : noté sur mes contrats : durée moyenne de travail 35h00, les 2 dernières semaines (pour exemple) je n'ai fait que 28h00, manque à gagner certain, ont ils le droit ?
Ils ne m'ont averti , oralement, de ma fin d'activité chez eux que le lendemain de Noël, donc 5 jours avant le terme du contrat.
Si quelqu'un peu me dire si je dispose d'un quelconque recours, merci d'avance.
Et bien sûr tous mes vœux de Bonne Année.

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edith1034, Hérault, Posté le 08/01/2012 à 12:39
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour

un remplacement d'un salarié en maladie ou pour cause de maternité n'a pas de terme précis

en revanche en cas d'embauche vous devriez être prioritaire pour le même poste

pour tout savoir sur le CDD

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

pat76, Paris, Posté le 08/01/2012 à 16:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il était stipulé sur votre contrat initial que celui-ci prendrait fin au retour de la salariée absente?

La salariée que vous avez remplacée fait toujours partie de l'entreprise?

En ce qui concerne les heures de travail, si il était indiqué sur le contrat que vous deviez effectué 35 heures par semaine, l'employeur doit vous payer cette durée même si vous avez effectué une semaine de 28 heures de par la volonté de l'employeur.

je vous conseille demain lundi, d'aller avec vos contrats et vos bulletins de salaire à l'inspection du travail.

Vous avez eu un certificat de travail, une attestation pôle emploi, et signé un solde de tout compte.

Vous avez perçu la prime de précarité de 10% et l'indemnité compensatrice de congé payé?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kinou44, Charente, Posté le 09/01/2012 à 09:50
2 message(s), Inscription le 08/01/2012
bonjour,

merci pour la réponse,

Il n'est rien stipulé sur les contrats (il n'y a pas de contrat initial, ils sont tous les 3 identiques, ce ne sont pas des renouvellements, mais 3 contrats de remplacement d'une durée de 1 mois chacun) Juste stipulé "engagé en qualité de .....pour une période de 30 jours (novembre), c'est à dire jusqu'au 31/11/2011, date qui constituera le terme de votre contrat."

Pourtant plus loin il est dit : Vous êtes engagé(e) pour remplacer Mademoiselle.... absent(e) pour cause de maladie qui occupait la fonction de .... (En fait c'est une maternité)
Elle n'est pas encore rentrée, ils prennent des intérimaires à présent, c'est moins cher m'a t-on dit...

Pour les heures de travail il est indiqué "vous percevrez une rémunération mensuelle brute de (le smic) correspondant à une durée moyenne hebdomadaire de travail de 35 heures". + "votre aménagement du temps de travail sera déterminé, en accord avec votre hiérarchie, à partir des dispositions prévues à l'article 6.2 de l'Accord sur l'aménagement du temps de travail".

Je n'ai encore aucun document, les bulletins de salaires, et je pense le reste, n'étant établi et envoyés au salarié qu'à partir du 15 du mois suivant, soit à partir du 15 janvier. Je ne connaîtrai donc la prime qu'au moment où je recevrai ces documents. Pas encore signé un solde de tout compte.

Pour l'embauche de l'adjoint, il était déjà embauché mais dans un autre magasin, autre ville.

Voilà, je vous ai tout dis je crois, reste à attendre les documents.... et à trouver l'inspection du travail qui me concerne (même département ou n'importe lequel ?) qui ne va certainement pas être à côté, pourvu que ce ne soit pas à La rochelle...

Merci encore,
A bientôt j'espère,

Bonne journée.

K.


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