Signature d'un cdd étrange

Sujet vu 900 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 19:57
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


julskii, Eure-et-Loir, Posté le 31/08/2010 à 19:57
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,
voilà j'aurais deux questions à vous soumettre:
j'ai signé un cdd à temps partiel dans une entreprise il y a 2 mois,celui ci stipule en ces termes "monsieur x est engagé en vue de faire face au remplacement de monsieur y qui est en accident du travail".hors depuis que je suis dans la société (35 heures par semaine)la personne que je remplace est présente au travail une quinzaine d'heures par semaine dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique,est ce légal?
ma deuxième question concerne mon salaire,il est écrit sur mon contrat que ma rémunération horaire sera de 8,86 euros brut donc 1343.67 euros pour 151,67 heures mensuelles donc le smic mais plus loin il est stipulé que cette rémunération inclus la prime de précarité! si j'ai bien compris je suis donc payé moins que le smic si je déduis la prime qui est de 10%? encore une fois est légal?? mon employeur peut il me payer moins que le smic??
je vous remercie par avance de vos réponses!

Poser une question Ajouter un message - répondre
julskii, Eure-et-Loir, Posté le 01/09/2010 à 08:17
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
personne pour m'aider??

Floje, Côtes-d'Armor, Posté le 01/09/2010 à 11:05
4 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

Je ne saurai répondre pour la 1ère question, désolée !

Quant à la 2ème, non, bien sûr, ce n'est pas légal ! Le smic est une rémunération minimum. La prime de précarité est obligatoirement versée en fin de contrat.
Voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html pour plus d'infos.

Nul doute qu'en laissant un peu de temps à tous pour répondre, les réponses arriveront et seront encore plus pertinentes que les miennes.

Carol

lol, Puy-de-Dôme, Posté le 01/09/2010 à 20:19
5 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,

Non, votre employeur ne peut pas inclure une prime de précarité dans votre rémunération. Effectivement ça équivaut à être payé moins que le minimum légal.


Vous remplacez bien un salarié qui ne peut effectuer la totalité de son temps travail.
Pour autant, même s'il s'agit bien d'un remplacement, il n'est que partiel, le motif du recours ne me semble pas assez précis. Je pense que ce point serait analysé, devant un tribunal, au regard de votre cas précisément.

Mais pour ce qui concerne votre rémunération, un conseil de prud'hommes est intransigeant sur le principe de la rémunération minimale, et votre employeur perdrait à coup sur.

Une juriste

julskii, Eure-et-Loir, Posté le 01/09/2010 à 21:13
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
merci pour vos réponses! je vais aller discuter de ce pas concernant le salaire.

Cornil, Hérault, Posté le 01/09/2010 à 23:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir à tous.
Pas de problèmes sur l'illégalité de l'inclusion de la prime de précarité dans un salaire au SMIC.
Mais en ce qui concerne le CDDde remplacement à temps partiel d'un salarié nommément désigné et lui-même à temps partiel, à mon avis il n'y a aucun problème d'illégalité.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]