Rupture anticipée initiative employeur

Sujet vu 806 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 16:23
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


chococaramel, Vendée, Posté le 29/05/2013 à 16:23
1 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour,
En Cdd de remplacement et actuellement en arrêt maladie pour grossesse difficile.
Mon contrat devait prendre fin fin juin, hors j'ai reçu la semaine dernière un recommandé mettant fin à mon contrat fin mai.

Je leur ai fait remarqué le "non droit", et depuis, ils veulent revenir sur leur décision.

Ma question est: un recommandé peut-il s'annuler ?

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DSO, Somme, Posté le 29/05/2013 à 20:35
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement, le droit de rétractation unilatéral de l'employeur n'existe pas.

Cela signifie que l'employeur ne peut pas seul décider de revenir sur sa décision de licenciement.

À ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence concernant la rétractation d'une rupture anticipée d'un CDD par l'employeur, mais à mon sens, cela devrait également s'appliquer pour un CDD.

Cordialement,
DSO

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2013 à 07:50
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quelle est le motif avancé pour cette rupture ?
L'employeur ne peut rompre que par accord avec le salarié, à priori ce n'est pas le cas, ou pour faute grave, mais il y a une procédure.
Dans les autres cas, si l'employeur rompt le CDD avant le terme prévu, il doit malgré tout verser les salaires que le salarié aurait perçu jusqu'au bout.


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