Cdd à répétition + embauche d'une personne retraité "à ma place"

Sujet vu 1141 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 19:48
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


kuro, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/11/2010 à 19:48
3 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,
Cela fait maintenant depuis 10 ans que je fais régulierement des CDD dans un supermarché avec des coupures plus ou moins longues, avec quelques CDI qui me sont passés sous le nez.
Cette année j'y ai travaillé du 09/08 au 06/11. Mais je viens d'apprendre que le magasin vient de reprendre en CDD au meme poste que j'occupais une ancienne employée maintenant à la retraite. Sachant que je suis au RMI, cette personne a-t-elle le droit de passer avant moi?! Je trouve cela tout simplement honteux... Je me demandais donc si je pouvais avoir un quelconque recours au conseil des Prud'hommes ou si ça serait une pure perte de temps et que cette situation était considérée comme "juste".
Merci d'avance.
Melanie.

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DSO, Somme, Posté le 17/11/2010 à 20:08
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir Mélanie,

L'employeur ne peut pas vous remplacer dans les conditions suivantes définies par le Code du travail:

Article L1244-3
- A l'expiration d’un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d’un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat, renouvellement inclus. Ce délai de carence est égal :
1° Au tiers de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est de quatorze jours ou plus ;
2° A la moitié de la durée du contrat venu à expiration si la durée du contrat, renouvellement inclus, est inférieure à quatorze jours.
Les jours pris en compte pour apprécier le délai devant séparer les deux contrats sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.


Pour faire simple, l'employeur dans votre cas ne peut pas vous remplacer sur le même poste avant un délai d'un mois. Si vous avez terminé le 06 novembre, l'employeur ne peut pas reprendre quelqu'un sur votre poste avant le 07 décembre 2010.

Le tout est de pouvoir le prouver pour obtenir gain de cause devant le Conseil de Prud'ommes.

Cdt,
DSO

kuro, Meurthe-et-Moselle, Posté le 17/11/2010 à 20:58
3 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonsoir DSO, merci beaucoup pour votre reponse!
Je pense qu'on peut le prouver avec les contrats, date de fin du mien et date de début de celui de l'autre personne, je pense aussi qu'ils ont du utiliser le meme nom de la personne à remplacer qui est en conges maternité.
Je vais aller voir le directeur du magasin demain...

DSO, Somme, Posté le 19/11/2010 à 11:35
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Mélanie,

Vous ne m'aviez pas dit que votre CDD était conclu pour le remplacement d'une personne en congé maternité.

Dans ce cas, l'employeur peut faire remplacer cette personne par plusieurs contrats différents, sans respect du délai de carence.

Cordialement,
DSO

kuro, Meurthe-et-Moselle, Posté le 19/11/2010 à 13:29
3 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour DSO,

Ce n'est pas précisé dans le contrat, je le sais car quand je suis arrivée en aout, elle etait encore là et j'étais en remplacement de personnes en vacances.

Et si je puis dire, le "mal" est fait car je suis allée voir le directeur ce matin qui a prit tout ça à la rigolade et n'a pas l'intention de faire quelque chose... Je vais donc contacter le conseil des Prud'hommes pour voir s'il y a matière à agir, surtout que je peux aussi témoigner de pas mal de disfonctionnements par rapport aux surcharges de travail, personnel non remplacé, répétitions d'avenant de contrat de travail, stagieres qui bossent tout seul, je ne suis pas sûre que tout cela soit très légal...

Cordialement,

Melanie.

DSO, Somme, Posté le 19/11/2010 à 20:16
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir Mélanie,

Le Conseil de Prud'hommes ne vous donnera probablement pas de renseignements car ils ne sont pas habilités à en donner, et vous renverront sur des syndicats, des avocats ou la Direccte (anciennement Inspection du travail).

Il faudrait en savoir plus sur les motifs de vos contrats.

Cdt,
DSO


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