Cdd - renouvellement - cdi et précarité
| iris56 Nouveau membre Inscrit : 15/01/2012 Messages : 1 |
Vu 316 fois Morbihan, Le 15/01/2012 21:47 |
| Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant ma situation professionnelle. Je suis rentrée en janvier 2010 dans la société ou je suis toujours par le biais d'un contrat de professionnalisation de 13mois. A l'issue de ce contrat, on m'a fait un CDD de 6 mois, même poste que pour le contrat pro. Au terme des 6 mois, j'ai eu le droit à un avenant de renouvellement de 5 mois. Les 5 mois terminés, je viens depuis le début d'année de signer un CDI. Concernant le contrat pro, je sais qu'il n'ouvre pas droit au versement de la précarité. Mes 5 derniers mois de CDD non plus puisqu'ils sont suivis du CDI. En revanche, j'ai un doute sur les 6 premiers mois. j'ai entendu dire qu'il existait une jurisprudence concernant le paiement de la précarité sur ces mois la. Pourriez-vous m'éclairer ? Avec des références de textes ce serait le top ! Merci à vous :) |
Classement : Droit du travail > CDD - CDI - CNE
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Classement : Droit du travail > Contrat de travail
| DSO Voir ses messages Membre du club Inscrit : 07/11/2009 Messages : 610 |
Somme, Le 16/01/2012 08:04 |
| Bonjour,
S'il s'agit d'un avenant de renouvellemment, poursuivi directement par un CDI (emploi et salaire similaire), l'indemnité de fin de ontrat n'est pas due pour le contrat initial, ce qui n'aurait pas été le cas si au lieu d'un avenant, il s'était agit d'un nouveau contrat. Cordialement, DSO |
| Caro Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/09/2011 Messages : 21 |
Ain, Le 16/01/2012 08:27 |
| Bonjour,
Non, la prime ne vous est pas due car c'est le même contrat qui est renouvellé. |
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