Cdd - renouvellement - cdi et précarité

Sujet vu 752 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/12 à 21:47
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


iris56, Morbihan, Posté le 15/01/2012 à 21:47
1 message(s), Inscription le 15/01/2012
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant ma situation professionnelle.
Je suis rentrée en janvier 2010 dans la société ou je suis toujours par le biais d'un contrat de professionnalisation de 13mois.
A l'issue de ce contrat, on m'a fait un CDD de 6 mois, même poste que pour le contrat pro. Au terme des 6 mois, j'ai eu le droit à un avenant de renouvellement de 5 mois.
Les 5 mois terminés, je viens depuis le début d'année de signer un CDI.
Concernant le contrat pro, je sais qu'il n'ouvre pas droit au versement de la précarité. Mes 5 derniers mois de CDD non plus puisqu'ils sont suivis du CDI. En revanche, j'ai un doute sur les 6 premiers mois. j'ai entendu dire qu'il existait une jurisprudence concernant le paiement de la précarité sur ces mois la.
Pourriez-vous m'éclairer ?
Avec des références de textes ce serait le top !
Merci à vous :)

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DSO, Somme, Posté le 16/01/2012 à 08:04
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

S'il s'agit d'un avenant de renouvellemment, poursuivi directement par un CDI (emploi et salaire similaire), l'indemnité de fin de ontrat n'est pas due pour le contrat initial, ce qui n'aurait pas été le cas si au lieu d'un avenant, il s'était agit d'un nouveau contrat.

Cordialement,
DSO

Caro, Ain, Posté le 16/01/2012 à 08:27
21 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Non, la prime ne vous est pas due car c'est le même contrat qui est renouvellé.


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