Renouvellement cdd:les droits

Sujet vu 2754 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 22:48
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


pititejulie, Rhône, Posté le 05/10/2010 à 22:48
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour

Je viens de terminer un cdd de six mois pour "accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise" dans le domaine du tourisme.Mon cdd vient d'être reconduit pour six mois pour le même motif.Ensuite, il est prévu que j'obtienne un cdi.
Ce que je voulais savoir:
-Concernant mon premier cdd, vais-je toucher des indemnites de congés payés + indemnités fin de contrat/prime de précarité??
-L'entreprise doit-elle me fournir l'attestation assedic même si mon contrat est renouvelé?

Merci de m'éclairer un peu sur ce qui m'est dû...ou pas!

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 06/10/2010 à 08:20
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,

les CP et les IFM sont dus au terme du contrat uniquement. Ci celui ci est renouvelé, vous ne les percevrez qu'à la fin du renouvellement sauf si un CDI vous est proposé dans la foulée. Dans ce cas la seuls les CP vous seront payés.
Cordialement
Aline

Cornil, Hérault, Posté le 07/10/2010 à 23:40
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "pititejulie"
Ecuse Aline mais en cas de poursuite en CDI, les congés payés n'on tpas à être payés en indemnité. Ce serait d'abord contraire au principe que les congés payés ne sont jamais réglés dans une entreprise s'ils ne sont pas effectivement exercés sauf à la rupture.
Et un CDD poursuivi en CDI devant un seul et même contrat réputé en CDI depuis le début du CDD (reprise de l'ancienneté) . il n'y a pas rupture.
La question pourrait être discutée seulement si le CDI est à un autre poste que le CDD.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ChaLEC, Val-de-Marne, Posté le 05/11/2010 à 16:41
4 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,

Vos indemnités vous seront versées au terme de votre CDD (renouvellement compris).

Cependant, si vous êtes embauchée en CDI elle ne vous serons pas versées ni si vous refusez le CDI.

Pour plus d'information:

http://www.l-expert-comptable.com/gestion-du-personnel/contrats-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-a-duree-determinee_352.html

Cornil, Hérault, Posté le 05/11/2010 à 17:08
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Je m'inscit toalement en faux contre cette réponse de "ChaLEC"
Citation :
Cependant, si vous êtes embauchée en CDI elle ne vous serons pas versées ni si vous refusez le CDI.

1) si embauche en CDI les droits seront maintenus et payés lors de l'exercice de congés, voire ultérieurement en cas de rupture de ce CDI.
2) si refus du CDI, l'indemnité de congés payés sera payée normalement à la rupture du CDD , rien n'obligeant le salarié à accepter le CDI. Seule l'indemnité de précarité eventuelle n'est pas due dans le cas de refus de CDI.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ChaLEC, Val-de-Marne, Posté le 05/11/2010 à 17:22
4 message(s), Inscription le 22/10/2010
Je parlais de la prime de précarité uniquement!!!

pititejulie, Rhône, Posté le 05/11/2010 à 17:42
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Merci à tous pour vos réponses même c'est bien confus encore pour moi!

A ce jour j'ai eu ma fiche de paie du dernier mois de mon premier CDD et je n'ai touché ni indemnité de fin de contrat ni indemnite conges payes.

Si je comprend bien vos réponses, à terme de mon deuxième CDD:
* si je passe en cdi, je pourrais prendre mes conges payes et je serais indemnisée de mes indemnites fin de contrat de mes deux CDD
* si je ne passe pas en cdi, mes indemnites fin de contrat x 2 + indemnites conges payes me seront payes

J'ai tout juste??!!!

Merci par avance.

Cornil, Hérault, Posté le 05/11/2010 à 23:15
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Ben non "pititejulie"
Citation :
si je ne passe pas en cdi, mes indemnites fin de contrat x 2 + indemnites conges payes me seront payes

si tu ne passes pas en CDI aors qu'on te le propose, au terme du" 2ème CDD" (qui n'est pas un deuxième légalement, mais un renouvellement du premier) , tu ne n'auras aucun droit à prime de précarité.
Je pensais avoir été clair !
Citation :
Seule l'indemnité de précarité eventuelle n'est pas due dans le cas de refus de CDI.

Bon courage et bonne chance.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

aliren27, Yvelines, Posté le 06/11/2010 à 07:12
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour Cornil,

oui effectivement j'ai commis une erreur pour les CP.
Bien a toi
aline


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]