Reclassement pour raison de santé

Sujet vu 980 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/12 à 14:36
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


sinovart, Gironde, Posté le 27/01/2012 à 14:36
3 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

Suite à un accident de travail en aout 2011, je suis encore en arret jusqu'aux 13 fevrier, donc en bonne voie de rétablissement.

Hors, mon employeur m'a proposé un avenant debut janvier pour un reclassement pour preverser ma santé (quelques ennuies de santé ces trois dernieres années)

Je suis dans cette entreprise du BTP (Genie climatique)depuis 1985 et employé en tant que chef d'equipe (voir chef de chantier)

Dans cet avenant, mon employeur stipule que je ne perds rien niveau salaire brut mais il me retire le vehicule de chantier et tous les precieux paniers et prime de déplacement (environ 200€ en moyenne)
Le poste proposé n'a plus rien avoir avec ma qualification
il sagit d un poste de technicien de bureau d'étude avec un changement de statue (je passerais ETAM, actuellement je suis CNRO)et evidement aucune idée des inconvéniants ou avantages.
De plus, j'ai précédé mon employeur auprès de la médecine du travail pour une visite de pré reprise
Suite a l'examen du médecin, il a conclu qu'il n"y avait aucune raison pour m'interdire d'exercer toujours mon metier de plombier chauffagiste
il m'a donc jugé apte...
Donc ma question: Mon employeur a t'il le droit de m"imposer ce nouveau poste ou je n'ai aucune experience?
Puis je refuser cet avenant et quelles pourraient etre les conséquences ?

Et si j'accepte ce reclassement, puis je négocier la perte de cette somme d'argent correspondante a mes primes paniers repas et déplacements
De plus, je n'ai de crainte que de me retrouver dans un placard, style préposé au rechargement de la photocopieuse....car aucun plan de formation ne m'a encore été présenté

Merci pour vos conseils

cordialement

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pat76, Paris, Posté le 27/01/2012 à 18:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez eu une visite de pré-reprise et le médecin du travail a conclu à votre aptitude à reprendre votre poste.

Donc, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le 14 février 2012 jour où vous devez reprendre votre poste. Cela afin que vous passiez l'examen médical de reprise et que le médecin du travail constate si vous êtes apte ou inapte à reprendre le poste que vous occupiez avant votre accident de travail. Vous précisez que c'est au visa des articles R 4624-18 et R 4624-21 du Code du Travail que vous faites cette demande.

Vous ajoutez que pour vous il n'est pas question tant que vous ne connaîtrez pas la décision du médecin du travail, d'accepter une modification de votre contrat de travail en signant un avenant à celui-ci.

Vous pourrez indiquer que si, vous êtes reconnu apte à reprendre votre poste de plombier-chauffagiste, il sera hors de question pour vous d'accepter un autre poste car vous n'accepterez pas que suite à un accident du travail vous repreniez un poste qui entraînerait une perte de la rémunération que vous perceviez avant votre accident du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Lors de la pré-visite de reprise, le médecin du travail vous a remis un certificat indiquant qu'il vous considérait apte à reprendre votre poste?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sinovart, Gironde, Posté le 28/01/2012 à 07:07
3 message(s), Inscription le 27/01/2012
bonjour,

Oui, le medecin a vraiment insisté sur cet examen .. test d'effort et tout et tout .. donc apte et m'a remis un double du certificat d'aptitude au métier de plombier chauffagiste et celui qu'on me propose
Il a même téléphoné à mon employeur pour vérification de ce que j'annoncais
il m'assure que connaissant cette entreprise depuis plus d'un an, qu'il n'y voit aucun loup mais juste de la precipitation
Mon ressentiment: je suis quand usé par ces années de chantiers, j avoue de n etre pas sur d'avoir de nouveau des ennuies de santé
Le poste qu'il me propose, pourrait me convenir mais hors de question que je perde du pouvoir d'achat.

pat76, Paris, Posté le 28/01/2012 à 11:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est a vous de mettre cela en ordre sur un avenant à votre contrat. Vous accepterez le poste à la seule condition que vous n'ayez aucune perte de salaire par rapport à celui que vous perceviez avant votre accident de travail.

En cas de refus de votre employeur, vous dites que vous refusez la proposition et que vous reprenez votre ancien poste.

Ce sera à votre patron de faire l'effort.

Juste une question, votre accident de travail est de votre responsabilité ou il est dû à un défaut de sécurité qui pourrait être imputable à l'employeur?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

sinovart, Gironde, Posté le 28/01/2012 à 18:03
3 message(s), Inscription le 27/01/2012
Bonjour,

non, Aucune responsabilité de ma part ni même celle de mon employeur il n'y avait aucun défaut de mise en place de la sécurité sur ce chantier mais plutot d'un manue d'organisation d'un jeune chef de chantier;
Nous avions le temps de travailler dans de bonne condition sur une zone de travaux sur la premiere semaine
Helas la deuxieme semaine, divers tacherons sous traitant sont arrivés sur le chantier et sur cet espace
Je pense que si les taches de travaux avaient été définie correctement sur un planning, les divers dechets trainant sur le sol auraient peut etre été moindre et m'auraient evité de trébucher et me detruire le genou
Aucun arbre des causes de cet accident de travail n'a été réalisé et mon employeur ne m'a jamais imputé cette responsablilité

Concernant mon approche, comme vous le dites, je me concentre sur cette modification d'avenant pour que je n'ai aucune perte de salaire
J'ai provoqué une réunion avec mon employeur, la RH et le responsable du bureau d'étude
j'ai préparé un dossier comprennant toutes les questions avec un petit argumentaire pour une négociation.


A bientot


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