Question sur le temps d'habillage

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 19:15
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


BIKSON, Paris, Posté le 03/03/2010 à 19:15
3 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,
je viens part la présente vous poser la question de savoir si temps d'habillage est compté dans les horaires de travail c'est à dire:
pour une personne qui devrait prendre son poste de travail à 13heures 20min, si à cette heure là elle est entrain de s'echanger, est ce que son patron a le droit de lui faire de remarque qu'il s'est présenté en retard à son poste de service.
Merci et bonne compréhension.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jrmsa, Somme, Posté le 27/03/2010 à 11:43
2 message(s), Inscription le 27/03/2010
Bonjour!

Non normalement il n'a pas le droit car le Code du travail, dans son article L212.4 prévoit qu'en cas d'obligation de port de l'uniforme, il doit y avoir une négociation sur le temps d'habillage.
Et par ailleurs, dans de nombreuses entreprises est prévu, par accord d'entreprise ou par usage, un temps de vestiaire pour mettre ou enlever sa tenue de travail même si ca n'a pas el caractère d'uniforme.

Après si c'est juste pour enlever ton manteau, il a le droit!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]