Cdd cdi et prime de précarité

Sujet vu 1214 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/13 à 02:08
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


mina69, Rhône, Posté le 20/05/2013 à 02:08
2 message(s), Inscription le 20/05/2013
bonjour,

je suis assistante dentaire qualifiée, en cdd pour un remplacement maladie depuis septembre jusqu'à fin mai.
mon patron me paie la prime de précarité mensuellement avec ma paie. prime de précarité de 10% inscrite sur ma fiche de paie et sur mon contrat de travail il est juste stipulé prime de précarité payé mensuellement.
il veut me faire un cdi fin mai si j'accepte vais-je être obligée de rembourser la prime de précarité? si je refuse qu'en est il?
si on arrête à la fin du cdd et qu'il me fait un cdi 3 mois après c'est à dire en septembre devrais je aussi rembourser la prime et a t'il la possibilité de me faire un cdi après ces 3 mois d'arrêt?

merci de me répondre, je suis perdue, je ne sais pas quoi faire.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/05/2013 à 10:01
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous êtes sure que c'est la prime de précarité qu'il vous paie tous les mois ? Ce n'est pas plutôt la prime de congés payés ?
La prime de précarité ne peut pas être payée mensuellement dans la mesure où, comme vous vous en apercevez, cette prime n'est pas toujours due et on ne peut pas toujours le prévoir à l'avance. Il serait donc insensé de la payer avant la fin du CDD.
La prime de précarité doit être payée en fin de CDD avec le dernier salaire.

mina69, Rhône, Posté le 21/05/2013 à 01:47
2 message(s), Inscription le 20/05/2013
merci Lago de n'avoir répondu, mais oui je suis sure hélas. c'est bien spécifié sur ma fiche de paie et sur mon contrat cdd.

nanousch, Posté le 21/05/2013 à 20:04
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour je souhaiterais avoir vos conseils svp je ne souhaite pas renouveler mon contrat en cdi suite a un cdd de 9 mois aurais je droit a ma prime de précarité si je refuse ou si je demande a ce qu'il sois décaler de quelques mois

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/05/2013 à 07:00
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un autre sujet que de poster à la suite de celui-ci.
Si vous refusez un CDI aux mêmes conditions que le CDD, vous n'aurez pas droit à la prime de précarité.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 25/05/2013 à 22:57
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Pour mina69
Ce cas a déjà été jugé.
Certaines entreprises peuvent décider de donner la prime de précarité chaque mois ( prime de précarité mensuelle) Cela ne peut se faire que si cette particularité a été prévue dans le contrat de travail et si sur le bulletin de salaire, elle apparaît de façon bien distincte. De plus, elle ne peut être remboursée par le salarié en cas de non droit, que si le contrat de travail l’a expressément prévu en indiquant les modalités de refus et de remboursement
Donc si vous n'avez rien dans votre contrat de travail concernant cette prime, vous n'avez rien à rembourser que vous acceptiez ou refusiez le CDI fin Mai.

__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]