Prime precarite cdd et renouvellement de cdd

Sujet vu 931 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 16:12
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


vivip, Haute-Garonne, Posté le 25/08/2010 à 16:12
2 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,
Après un cdd à terme daté d'un peu plus de 6 mois (cause congé maternité précisé dans contrat), on m'en propose un autre (cause congé parental de la même personne, même poste d'un an), puis-je demander et avec quels textes à l'appui que la prime de précarité de mon 1er contrat me soit versé à la fin de celui-ci et non à la fin du CDD suivant ?
MERCI

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aliren27, Yvelines, Posté le 25/08/2010 à 17:58
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

la prime de précarité est due a la fin de chaque contrat, renouvellement inclus. Dans votre cas si c'est bien un nouveau contrat, il devrait normalement avoir une période de carence entre les deux, autrement votre employeur n'est pas dans la légalité. Si il vous fait un avenant au contrat, le paiement de la prime est reportée. Si nouveau contrat, il doit vous la régler.
Cordialement

vivip, Haute-Garonne, Posté le 25/08/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 25/08/2010
Je vous remercie de votre réponse. A dire vrai, je sais que le délai de carence n'est pas applicable lorsque le cdd est conclu pour assurer le remplacement d'un salarie temporarement absent ou dont le contrat de travail est suspendu, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé (art L 1244-4)
Reste la question de savoir si ce peut être un avenant au contrat ou si ce sera un nouveau contrat et voir comment cela peut être géré au niveau de la paie et de la prime de précarité ...
Merci en tout cas
Cordialement,
Virginie

pmtedforum, Posté le 25/08/2010 à 19:08
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Effectivement votre remarque est pertinente et il n'y a pas de carence entre deux CDD de remplacement...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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