Multilples cdd et fiche de paie

Sujet vu 953 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 19:11
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


fede, Paris, Posté le 12/08/2011 à 19:11
1 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

Un ami vient de signer un troisième CDD en deux mois (un premier de 20 jours, un deuxième de 1 mois, et un troisième de 1 mois), à chaque fois avec le même intitulé de poste, mais des echellons qui évolue. Premièrement, est-ce légal, sachant que je croyais qu'au bout du 2ème ou 3ème CDD, un CDI était obligatoire. est-ce exact ?

Aussi, dans sa fiche de paie, il y a des choses que je n'avait jamais rencontrées :
- Absence des congé acquis, et pas de lige d'indemnité compensatrice congés payés
- il y a des lignes Déduction d'entrée/ déduction de sortie. A quoi correspondent-elles ?
- Réduction salariale Heure Sup. correspondant à 21,5% des heures supplémentaires payées

Avant d'aller voir un avocat, merci de vos éclaircissements sur le sujet.

Cordialement,

PS : Convention collective café restaurant.

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pat76, Paris, Posté le 12/08/2011 à 19:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Que votre ami prenne ses différents contrats, ses bulletins de salaires et aille à l'inspection du travail où tous les renseignements lui seront donnés.

Si les différents CDD qu'il a signés ne sont pas dans la légalité, il pourra allors saisir le Conseil des Prud'hommes pour demandaner la requalification en CDI.

Donc, avant de prendre un avocat, qu'il fasse examiner ses contrats ses bulletins de salaires et les motifs des CDD, par l'inspection du travail.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Caro, Ain, Posté le 16/08/2011 à 09:58
9 message(s), Inscription le 02/11/2010
Bonjour,

Pour répondre à vos questions dans l'ordre:

1. Le fait de changer l'échelon n'a strictement aucune incidence sur le respect du délai de carence entre deux CDD. C'est le poste qui est protégé, donc la seule question pertinente est de savoir s'il s'agit du même poste de travail. En l'occurrence, oui.

2. C'est une légende urbaine de penser qu'après 3 CDD on doit faire un CDI. Parfois on n'a pas le droit d'en faire un 2e, parfois on peut en aligner une dizaine.
Un délai de carence entre deux CDD doit être respecté dans certains cas, et cela dépend du motif du recours utilisé dans chacun des contrats.
Pour le savoir, vous pouvez aller sur cette page qui propose un simulateur de délai de carence: http://www.easycdd.com/Outils-gratuits/Verifiez-le-delai-de-carence
Il arrive souvent que l'employeur ne respecte pas ce délai de carence, comptant sur l'ignorance du salarié. Or, c'est de la folie, car le salarié peut alors demander la requalification en CDI, et là ça coûte bonbon au patron.

3. Les congés payés ne sont pas payés tous les mois mais en fin de mission, déduction faite de ceux éventuellement pris.

4. Les lignes Déduction d'entrée/ déduction de sortie sont en effet étonnantes, il faut demander à quoi cela correspond, jamais vu...!

5. Idem pour cette fort étrange "réduction des heures supp", jamais vu ça non plus.

J'ajoute que la requalification du CDD bénéficie d'une procédure accélérée aux prud'hommes: un mois maximum. Alors que votre ami ne se gêne pas...


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